Projets de décisions modifiant certaines modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet et de surveillance de l’environnement, et certaines limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.11.60]
Modalités de la procédure de participation du public à la modification des décisions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par ORANO sur le site de La Hague (département de la Manche)
Les projets de décision de l’ASN relatifs à la modification des décisions encadrant les rejets et prélèvements dans l’environnement des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par ORANO sur le site de La Hague (département de la Manche) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 8 au 22 novembre 2021.
Ils peuvent également être consultés, sur prise de rendez-vous au 02 50 01 85 00 :
- dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire : 1 rue recteur Daure, 14000 Caen ;
- du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les projets de décisions de l’ASN seront également présentés à la commission locale d’information placée auprès de l’établissement Orano La Hague.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 novembre 2021.
Documents à consulter
Projets de décision
[A]projet-0535 - modalités.pdf (PDF - 170.61 ko) [B]projet-0536 - Limites.pdf (PDF - 190.45 ko)Documents associés à la consultation
[A1]projet-0535-modalités - consolidée (PDF - 493.58 ko) [B1]projet-0536-Limites - consolidée (PDF - 359.62 ko)Liens utiles
En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
24/11/2021 14:11
Questions
24/11/2021 13:11
Consultation ASN relative aux projets de décisions modifiant certaines modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet et de surveillance de l’environnement, et certaines limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague