Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Avicenne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne la modification relative à l’augmentation de l’activité totale détenue pour des radionucléides en sources non scellées.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.09.90]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales de l'hôpital Avicenne (93000 - Bobigny) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 13 octobre 2018.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01 87 36 44 15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Vincennes)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 28 octobre 2018.