Projet de décision modifiant, pour le réacteur de Nogent 2 (INB n° 130), les prescriptions auxquelles doit satisfaire EDF pour l’exploitation des réacteurs de 1300 MWe avec la gestion de combustible Galice
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-08-98]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant pour le réacteur de Nogent 2 (INB n° 130) la décision n° 2009-DC-0167 de l’ASN du 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire EDF-SA pour l’exploitation des réacteurs de 1300 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible Galice.
Le projet de décision de l’ASN modifiant pour le réacteur de Nogent 2 (INB n° 130) la décision n° 2009-DC-0167 de l’ASN du 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) pour l’exploitation des réacteurs de 1300 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible Galice ainsi que le dossier de demande de l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 31 août au 14 septembre 2015.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 14 septembre 2015.
Documents à consulter
Projets de décision
Projet de décision - Exploitation des réacteurs de 1300 MWe avec la gestion de combustible Galice.pdf (PDF - 98.37 ko)Documents associés à la consultation
Lettre de demande d'EDF du 04-07-2014 (PDF - 364.84 ko) Dossier spécifique prévisionnel d'évaluation de la sûreté de la rechage - mode G - Campagne 21 (PDF - 2.22 Mo) Dossier spécifique prévisionnel d'évaluation de la sûreté de la rechage - mode G - Campagne 22 (PDF - 2.06 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :