Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CHU de Besançon (25000) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que quatre générateurs électriques de rayonnement ionisant, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.03.22]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – CHU de Besançon (25000)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le CHU de Besançon, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 21/03/2022.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03.39.59.68.68 :
- Dans les locaux de la division de Dijon de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 21 Boulevard Voltaire -21000 Dijon
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 04/04/2022.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Inventaire ANDRA - CHU Besançon (PDF - 9.6 ko) Plan de gestion des déchets. radioactifs (PDF - 2.16 Mo)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :