Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital Henri Cochin (Paris 5ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

Le projet de décision modifiant la décision n°2011-DC-0205 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2011 a pour objectif d’encadrer la poursuite de l’entreposage de 80 fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) dans l’atelier D/E EDS de l’INB 116 (UP3-A) sur l’établissement de La Hague.

Par lettres du 21 décembre 2012, AREVA NP a déposé auprès du ministre en charge de la sûreté nucléaire des dossiers de demande d’autorisation de changement d’exploitant des INB n°63 et 98.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Marseille (13), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Toulouse (31), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Saint-Beauzire (63), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Tours (37), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo. L’établissement est également autorisé à transférer des radionucléides vers le Centre d’étude et de recherche sur les radiopharmaceutiques (CERRP), pour des activités de recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier (IRCM) rattaché à l’Institut régional du Cancer de Montpellier (ICM Val d’Aurelle) afin d’être autorisé à étendre son autorisation de  détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées par l’adjonction de nouveaux radionucléides (89Zr, 195mPt, 155Tb et 161Tb).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret à Lille (59) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, diagnostic par analyse in vitro et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier régional d’Orléans de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs X à des fins de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par SCINTIGARD afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de réception des locaux et d’essais techniques pour le futur service de médecine nucléaire

Les articles R.1333-11 et R.1333-11-1 du code de la santé publique prévoient la création d’un réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNM) et d’une procédure d’agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les modalités de fonctionnement du RNM ont été définies par la décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires effectuant ces mesures.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’hôpital Tenon (Paris 20^ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnosticin vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

L'autorisation actuellement en vigueur, qui a été délivrée par l’ASN le 4 mars 2010, permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Caen, de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.