Décision n° CODEP-DEP- 2019-053094 du président de l’ASN du 30 décembre 2019
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° CODEP-DEP- 2019-053094 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 décembre 2019 abrogeant les décisions d’agrément de l’organisme Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires