Décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l'ASN
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément
2009-DC-134.pdf (PDF - 125.25 Ko ) 2009-DC-0134 - version consolidée le 15 avirl 2010.pdf (PDF - 333.87 Ko )Sur Légifrance
Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :