Décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l'ASN

Publié le 25/06/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément

2009-DC-134.pdf (PDF - 125.25 Ko )
2009-DC-0134 - version consolidée le 15 avirl 2010.pdf (PDF - 333.87 Ko )

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 10/11/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0743 de l’ASN du 13 octobre 2022

Décision n° 2022-DC-0743 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1° , 2° et 3° du I de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique