Décision n° 2014-DC-0444 de l'ASN du 15 juillet 2014
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
2014-DC-0444.pdf (PDF - 132.93 Ko )Sur Légifrance
Arrêté du 21 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression