Avis n° 2007-AV-0024 du 4 avril 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0024 du 4 avril 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

2007-AV-0024.pdf (PDF - 169.02 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021