Décision n° CODEP-CAE-2017-032569 du Président de l'ASN du 10 octobre 2017
Atelier Elan IIB Transformation de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-CAE-2017-032569 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) afin d’y intégrer les principales règles relatives à la gestion des déchets