Décision n° 2021-DC-0708 de l’ASN du 6 avril 2021

Décision n° 2021-DC-0708 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique.

Téléchargez le texte

Décision 2021-DC-0708 du 06_04_2021 - Obligations assurance qualité du C.._.pdf (PDF - 170.74 Ko )

Consultation du 30/08/2020 au 30/09/2020

Révision de la décision n°2008-DC-0103

En application de l’article L. 1333-19 du code de la santé publique relatif à l’assurance de la qualité applicable aux applications médicales des rayonnements ionisants, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a engagé les travaux de révision de la décision technique n° 2008-DC-0103 qui fixe, à ce jour, des obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie externe et curiethérapie.

[2020.08.51]

0 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021