Rapport de l’ASN sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

Ainsi :

• L’ASN va imposer la mise en place d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles permettant de maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes, pour toutes les installations concernées par le rapport ECS. Les exploitants devront proposer à l’ASN avant le 30 juin 2012 le contenu et les spécifications du « noyau dur » propre à chaque installation.
• L’ASN va imposer la mise en place progressive, à partir de cette année, de la « force d’action rapide nucléaire (FARN) » proposée par EDF, dispositif national d’urgence rassemblant des équipes spécialisées et des équipements permettant d’intervenir en moins de 24 heures sur un site accidenté.
• L’ASN va imposer la mise en place de dispositions renforcées visant à réduire les risques de « dénoyage » du combustible dans les piscines d’entreposage des différentes installations.
• L’ASN va imposer la réalisation d’études de faisabilité de dispositifs supplémentaires de protection des eauxsouterraines et superficielles en cas d’accident grave dans les centrales nucléaires ou les installations de La Hague.

L’ASN considère que les facteurs sociaux, organisationnels et humains sont un élément essentiel de la sûreté. L’ASN restera donc attentive au renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants. En particulier, l’ASN considère que la surveillance des sous-traitants intervenant dans les installations nucléaires ne doit pas être déléguée par l’exploitant quand elle concerne des interventions importantes pour la sûreté.

En outre, l’ASN a préparé, en relation avec les ministères chargés de la sûreté nucléaire, un projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base qui apportera une contribution importante à l’amélioration de la sûreté. L’ASN recommande que cet arrêté soit signé au plus vite.

Enfin, sur la base du retour d’expérience approfondi de l’accident de Fukushima, l’ASN renforcera les référentiels de sûreté des installations nucléaires, en particulier sur les aspects « séisme », « inondation » et « risques liés aux autres activités industrielles ».

Au cours de cette conférence de presse, André-Claude Lacoste a particulièrement insisté sur les points suivants :

• « l’accident de Fukushima marque l’histoire du nucléaire comme ceux de Three Mile Island et Tchernobyl : il y aura un avant et un après Fukushima. Notre approche de la sûreté évolue pour renforcer la robustesse des installations face à des situations extrêmes. Les ECS sont le début de ce processus » ;
• « nous sommes sur des temps longs : le retour d’expérience complet de l’accident de Fukushima peut prendre jusqu’à 10 ans et il est possible qu’il nous amène à réviser notre compréhension actuelle de l’accident » ;
• « nous devons nous garder de la tentation commode de réduire la sûreté nucléaire à l’accumulation de dispositifs techniques : la sûreté nucléaire repose fondamentalement sur les hommes. Le renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants est essentiel pour la sûreté » ;
• « l’ASN va édicter prochainement un certain nombre de prescriptions dont la mise en œuvre commencera immédiatement et s’étendra sur plusieurs années. L’ASN s’assurera de la mise en place des modifications qu’elle a prescrites dans les délais prévus » ;
• « en s’appuyant sur ses stress tests, l’Europe doit être un moteur pour faire progresser la sûreté nucléaire partout dans le monde ».

La suite du processus

Le rapport de l’ASN sera transmis par le Premier ministre au Président de la Commission européenne comme rapport de la France sur les tests de résistance décidés par le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011. Les rapports des différents États européens seront soumis à un processus de revues croisées (« peer review »), dont le déroulement est prévu de janvier à juin 2012.

L’ASN veillera à tirer toutes les conséquences des résultats de ce processus. Elle continuera à participer activement à l’ensemble des analyses entreprises dans le monde pour mieux comprendre l’accident de Fukushima et en tirer les enseignements.

L’ASN attachera une vigilance particulière au suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des prescriptions qu’elle aura édictées, ainsi qu’à la prise en compte des nouveaux référentiels qu’elle aura approuvés. A partir de l’été 2012, elle présentera périodiquement l’avancement de l’ensemble de ces actions.