Sûreté nucléaire et radioprotection en Ile-de-France en 2016 : un niveau globalement satisfaisant pour les installations de nucléaire de proximité

Les divisions de Paris et d’Orléans de l’ASN ont présenté à Paris, le 28 septembre 2017, le bilan de leur action de contrôle en région Ile-de-France pour l’année 2016.

Cette conférence de presse fait suite à la publication par l’ASN de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016.

La division de Paris de l’ASN contrôle la radioprotection dans le « nucléaire de proximité »et le transport de substances radioactives dans les huit départements de la région Ile-de-France.

Les installations nucléaires de base en Ile-de-France sont contrôlées par la division d’Orléans de l’ASN.

Les installations du nucléaire de proximité contrôlées par la division de Paris :

Sur la base des 157 inspections réalisées en 2016 dans le nucléaire de proximité, l’ASN considère que le niveau de radioprotection est globalement satisfaisant en Ile-de-France.

L’ASN considère que les services de radiothérapie ont globalement progressé, mais que la prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) dans la démarche de gestion des risques peut encore s’améliorer. Elle sera particulièrement attentive aux centres mettant en œuvre de nouvelles techniques de traitement.

L’ASN considère comme préoccupante la faible culture de radioprotection constatée dans certains centres dans lesquels ont lieu des pratiques interventionnelles radioguidées malgré les efforts consentis par de nombreuses structures pour se mettre en conformité avec la réglementation à la suite des inspections de l’ASN.

L’ASN suit de façon attentive les sites pollués présents en Ile-de-France, en veillant à la compatibilité entre l’état radiologique des sites et leur usage. Elle participe à l’information des publics concernés.

Les installations nucléaires de base contrôlées par la division d’Orléans :

L’ASN considère que les INB du centre CEA de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes. En revanche, malgré les efforts des équipes en place du CEA, l’ASN considère que le niveau de sûreté des INB de Fontenay-aux-Roses n’est pas pleinement satisfaisant. L’année 2016 a notamment été marquée par un nombre significatif d’arrêts prolongés des ventilations et de perte de report d’alarmes ou de mesure, en lien avec le dysfonctionnement de leurs alimentations électriques. L’ASN reste attentive à la surveillance que doit exercer le CEA sur les activités sous-traitées pour le centre de Fontenay-aux-Roses.

Une inspection de revue a été menée en 2016 par plusieurs équipes d’inspecteurs l’ASN assistées d’experts de l’IRSN sur les installations en démantèlement des sites CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses. Cette inspection a identifié des axes d’amélioration pour la gestion des aires d’entreposage de déchets. De plus, elle a également mis en évidence que l’organisation pour la gestion des projets de démantèlement ne permet pas de conduire les travaux dans des délais maitrisés.

Par ailleurs, compte tenu des importants changements d’organisation au sein du CEA, notamment la réorganisation des projets de démantèlement et la fusion des centres CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses, l’ASN considère que le CEA doit être attentif à garantir les conditions nécessaires à la maîtrise de la sûreté et de la radioprotection dans les INB de Saclay et de Fontenay-aux-Roses pendant la période de mise en place et de consolidation de cette nouvelle organisation.

L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire de CIS bio international doivent significativement progresser. Malgré les efforts de CIS bio international pour renforcer son système de management intégré et ses ressources humaines et quelques améliorations constatées, l’efficience de l’organisation pour obtenir des résultats pérennes reste insuffisante. L’ASN considère que la rigueur d’exploitation, le contrôle de la conformité des opérations, la transversalité du fonctionnement de l’organisation, le respect du référentiel de l’installation, des décisions et de la réglementation pour la mise en œuvre des modifications doivent être renforcés. L’ASN sera attentive au respect par CIS bio international des prescriptions réglementaires et de ses engagements, à l’amélioration de la sûreté en exploitation et à l’avancement des travaux en cours. Elle maintient en conséquence une surveillance renforcée de l’installation en 2017.

Consulter le dossier de presse de l'ASN pour la région Ile-de-France