Contrôle de la construction du réacteur EPR de Flamanville : les actions marquantes de l’ASN en 2019 et début 2020
Note d'information
L’ASN a poursuivi ses actions de contrôle de la construction du réacteur EPR de Flamanville. Elle a été particulièrement vigilante au traitement des écarts détectés sur les soudures des circuits secondaires principaux et à la poursuite des essais de démarrage du réacteur. Retour sur les faits marquants.
Répercussions de l’épidémie de Covid-19
Pendant la période d’urgence sanitaire due à la Covid-19, la majeure partie des activités de chantier et d’essais a été suspendue. Du 17 mars 2020 à fin avril, seules les activités suivantes ont été maintenues :
- conservation des matériels,
- surveillance de l’installation,
- surveillance du site,
- préparation des réparations des soudures des circuits secondaires principaux.
L’ASN a maintenu un suivi régulier de la situation pendant cette période.
Écarts détectés sur les soudures des circuits secondaires principaux
L’ASN a été informée par EDF en 2017 d’écarts survenus lors du soudage des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur (circuit VVP) du réacteur EPR de Flamanville. Ces tuyauteries relèvent d’une démarche dite « d’exclusion de rupture », qui implique un renforcement des exigences de conception, de fabrication et de suivi en service suffisant pour considérer que la rupture de ces pièces est extrêmement improbable avec un haut degré de confiance. Les contrôles de l’ASN ont mis en évidence un manque de maîtrise des opérations de soudage réalisées sur les tuyauteries VVP et une défaillance de la surveillance d’EDF sur ses prestataires (voir Lettre d’information de l’EPR n° 21).
En 2018, EDF s’était engagée à remettre à niveau les soudures concernées, à l’exception des huit soudures situées entre les deux enceintes du bâtiment réacteur, qui sont plus difficiles d’accès. EDF avait transmis à l’ASN, en décembre 2018, un dossier visant à justifier que la qualité de ces huit soudures était suffisante et permettait d’exclure leur rupture avec un haut niveau de confiance.
L’instruction du dossier d’EDF menée par l’ASN avec l’appui de l’IRSN, s’est poursuivie en 2019 avec la consultation du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires le 9 et 10 avril 2019, qui a considéré qu’EDF devait réparer ces huit soudures, ou renoncer à sa démarche d’exclusion de rupture les concernant, avec pour conséquence de modifier le réacteur pour tenir compte de la possibilité de telles ruptures dans sa démonstration de sûreté.
Par courrier du 30 juillet 2019, EDF a informé l’ASN qu’elle remettrait en conformité les huit soudures avant le démarrage du réacteur. Trois scénarios d’intervention ont été présentés à l’ASN, qui a remis un avis préliminaire sur les points sensibles qu’EDF identifiait pour leur mise en œuvre. EDF a depuis privilégié la réparation par l’intérieur de la tuyauterie. La qualification des procédés d’intervention est en cours, avec une cible de fin des travaux pour le second semestre 2021.
Par ailleurs, l’instruction des éléments préalables à la remise à niveau des autres soudures des tuyauteries VVP, initiée en 2019, se poursuit depuis le début d’année sur les éléments visant à justifier de la conformité au référentiel d’exclusion de rupture. Le début des opérations de remise à niveau est envisagé à partir du second semestre 2020.
A ce stade, une centaine de soudures des circuits du réacteur EPR sont concernées par des réparations. Ce nombre est appelé à évoluer en fonction des résultats du programme de recontrôle d’EDF.
Écart relatif au traitement thermique de détensionnement de certains assemblages permanents des générateurs de vapeur et du pressuriseur
Framatome a informé l’ASN en août 2019 d’un non-respect des températures lors du détensionnement thermique de certains assemblages soudés. Certaines soudures des générateurs de vapeur et du pressuriseur de l’EPR sont concernées par ce procédé mis en œuvre dans l’atelier de fabrication de Saint Marcel (71).
Framatome et EDF ont présenté à l’ASN des éléments justifiant, malgré cet écart, la possibilité de réaliser les essais à chauds sans risque pour la sécurité du personnel et l’intégrité des équipements concernés.
La stratégie de traitement de l’écart affectant les équipements de l’EPR est en cours de définition par le fabricant. Elle s’inscrit dans la stratégie globale de traitement de cet écart, qui concerne également des équipements de rechange à destination des réacteurs en service. L’ASN procèdera ensuite à l’examen de cette stratégie.
Dans le cadre du traitement de l’écart dédié aux équipements de l’EPR, Framatome a réalisé une maquette à l’échelle 1 simulant le traitement thermique de détensionnement d’un assemblage permanent entre viroles afin d’appréhender l’ampleur de l’écart affectant les assemblages permanents des générateurs de vapeur de l’EPR.
Contrôle des essais de démarrage
L’ASN a poursuivi son contrôle de la préparation et de la réalisation des essais de démarrage du réacteur, qui ont fait l’objet de neuf inspections en 2019 et au début de 2020. Ces inspections ont essentiellement concerné la réalisation des « essais à chaud » (EAC). Les inspecteurs ont particulièrement examiné la rigueur de la préparation et de la réalisation des essais, la documentation et le traitement des écarts détectés, ainsi que l’organisation mise en œuvre par EDF pour décider de la poursuite du programme général des essais de démarrage.
Les EAC constituant une étape importante de la vérification de la démonstration de sûreté de l’installation, l’ASN a décidé de les soumettre à une inspection renforcée. Menée du 3 au 6 décembre 2019, cette inspection renforcée a impliqué une équipe de huit inspecteurs de l’ASN, appuyée par des experts de l’IRSN. Elle s’est organisée de la manière suivante :
- une première équipe a contrôlé l’organisation définie par EDF : gestion du retour d’expérience apporté par les essais de démarrage, examen des premiers résultats et analyse de premier niveau, configuration du contrôle commande ;
- deux autres équipes se sont intéressées à la manière dont étaient réalisés les essais en cours et à l’activité quotidienne des essayeurs : conduite des essais depuis la salle de commande, conformité des lignages, des modifications apportées à l’installation pour permettre les essais, etc.
Cette inspection a mis en évidence les principaux points suivants :
- des progrès ont été faits dans la préparation et la documentation des essais, au regard des points relevés lors des premières inspections ;
- des informations pouvaient échapper aux instances de pilotage, qui perdaient de ce fait des opportunités de mieux maîtriser l’organisation des essais ;
- l’état et la propreté des installations se sont dégradés durant les essais à chaud ;
- le caractère représentatif des résultats d’essais reste à démontrer, en particulier dans les domaines du contrôle-commande ou d’essais menés sur des installations modifiées temporairement.
Au vu de cet examen par sondage portant sur la réalisation des essais sur le chantier et leur documentation, l’ASN considère que l’organisation relative aux essais de démarrage telle que définie et mise en œuvre sur le site est globalement satisfaisante. À la suite des demandes de l’ASN, EDF a amélioré la rigueur de la documentation d’essai et l’information de l’ASN sur le déroulement général des essais. EDF doit maintenir ses efforts dans la rigueur de la préparation et de la réalisation des essais de démarrage, en améliorant la justification de la représentativité des essais pour lesquels des adaptations de procédure et des modifications temporaires de l’installation sont mises en œuvre.
Réalisation d’une revue de la qualité des matériels du réacteur de Flamanville 3
Les nombreux écarts identifiés lors de la réalisation et du contrôle des soudures des circuits secondaires principaux ainsi que les écarts relevés par l’ASN en inspection ou traités dans le cadre d’événements significatifs depuis le début du projet ont amené l’ASN à formuler le constat d’une défaillance de la surveillance réalisée par EDF sur ses prestataires. Ce constat a conduit l’ASN à demander à EDF d’effectuer une revue de la qualité des matériels du réacteur EPR de Flamanville.
EDF a mis en œuvre des contrôles complémentaires dès 2018 à travers un programme de revue, qui a été amendé fin 2018 pour prendre en compte la demande de l’ASN d’étendre cette revue à un périmètre plus large d’équipements et de sous-traitants. L’avancement de ce programme est présenté périodiquement à l’ASN et un premier bilan de réalisation doit être transmis à l’ASN cette année.
Lors d’une inspection le 27 juin 2019, l’ASN a examiné l’établissement et la mise en œuvre du programme de revue d’EDF à travers les justifications produites sur le caractère suffisant des actions menées, la définition des modalités de réalisation et de documentation de la revue ainsi que l’examen de cas concrets. Au vu de cet examen par sondage et des premiers éléments de réponse reçus, l’ASN considère qu’EDF doit encore compléter son programme de contrôle complémentaire mené dans le cadre de la revue de la qualité des matériels et le mettre en œuvre avec rigueur.
Prise en compte du risque de fraude
Dans le cadre de son plan d’action pour la prise en compte du risque de fraude, l’ASN a mené deux inspections en 2019 sur le site EPR de Flamanville 3.
La première inspection concernait EDF : les inspecteurs ont examiné les actions locales mises en œuvre par EDF vis-à-vis du risque de fraude puis ont contrôlé des cas concrets essentiellement sur la base d’informations relatives à des écarts détectés sur le chantier et qui pourraient présenter un risque d’irrégularité. Au vu de cet examen par sondage, EDF devait mettre en place une organisation dédiée et lancer un certain nombre d’actions de sensibilisation et de contrôle, ce qui a été fait depuis l’inspection. Par ailleurs, EDF doit être particulièrement vigilante à la documentation des modes de preuves et à la sécurisation du premier enregistrement des données, particulièrement dans le contexte d’un chantier.
La seconde inspection, réalisée sur le périmètre des tuyauteries auxiliaires, concernait la vérification du respect des engagements du fabricant Framatome à la suite des demandes de l’ASN concernant la prévention, la détection et le traitement des irrégularités. Les inspecteurs ont noté positivement que des actions avaient été menées pour permettre au contrôle qualité de Framatome de mieux appréhender la détection d’irrégularités sur la documentation technique, notamment sur les procès-verbaux d’essais. Néanmoins, les inspecteurs ont noté que les dispositions techniques analysées relatives à la prévention et à la détection de ces irrégularités auprès des sous-traitants de Framatome étaient insuffisantes.
Contrôle de la préparation des équipes d’EDF chargées de la future exploitation du réacteur de Flamanville 3
Les inspecteurs vérifient la définition et la mise en œuvre progressive des différentes organisations d’exploitation, la gestion des compétences des agents ainsi que les modalités d’élaboration de la future documentation d’exploitation afin de s’assurer que les équipes seront prêtes à exercer pleinement leurs responsabilités à l’issue de la mise en service partielle puis de la mise en service du réacteur.
À ce titre, l’ASN a mené en 2019 trois inspections dédiées à la préparation à l’exploitation de l’EPR. Au vu de cet examen par sondage, l’ASN considère que les organisations définies et mises en œuvre sur le site pour la comptabilisation des situations et charges affectant les équipements sous pression nucléaires, la réalisation de la visite complète initiale et l’implication dans la réalisation des essais à chaud sont satisfaisantes.
Toutefois, l’ASN considère qu’un travail important, notamment en matière d’élaboration de la documentation opérationnelle d’exploitation, reste à réaliser d’ici la mise en service du réacteur pour la préparation des équipes chargées de la future exploitation du réacteur. L’ASN poursuivra son contrôle dans ce domaine afin de s’assurer que les équipes chargées de la future exploitation sont en mesure d’exercer pleinement leur responsabilité d’exploitant nucléaire lors de ces phases.
Mission pre-OSART menée par des experts internationaux
Du 17 juin au 4 juillet 2019, une mission dite « pre-OSART » (Pre-Operational Safety Review Team) s’est déroulée sur le chantier du réacteur EPR de Flamanville 3. Les missions pre-OSART sont organisées par l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) à la demande de l’autorité de sûreté de chaque État membre. Conduites par des équipes d’une dizaine d'experts de toutes nationalités, ces missions visent à examiner en profondeur, avec un regard critique, l’organisation et les pratiques de la sûreté des centrales nucléaires avant leur mise en service.
Le 4 juillet 2019, l’équipe d'experts a fait part oralement de ses principales conclusions. Elles sont globalement positives et insistent sur la forte culture de sûreté de la direction et des équipes du site ainsi que l’amélioration continue du site en matière de sûreté. Les experts ont ainsi identifié huit bonnes pratiques, six recommandations et quinze suggestions. Les recommandations et suggestions feront l’objet d’un plan d’action dédié dont les résultats seront évalués lors d’une mission de suivi, généralement réalisée dix-huit mois après la mission. L’ASN examine avec attention le rapport qui lui a été remis et prend en compte ses conclusions dans ses propres actions de contrôle.
Contrôle des activités d’ingénierie de l’EPR de Flamanville
En 2019, l’ASN a réalisé, dans les services d’ingénierie d’EDF chargés des études de conception détaillées du réacteur 3 de la centrale de Flamanville, des inspections ayant pour thème la qualification aux conditions accidentelles des équipements, les activités d’analyse des résultats obtenus lors des essais de démarrage et le traitement des écarts.
Concernant la qualification aux conditions accidentelles des équipements, l’ASN a suivi l’avancement du plan d’action mis en place par EDF à la suite de la décision de mise en demeure du 25 février 2019. Le 27 septembre 2019, l’ASN a réalisé une inspection visant à contrôler la remise en conformité aux dispositions de l’arrêté du 7 février 2012. A cette occasion, les inspecteurs ont constaté qu’EDF avait réalisé un important travail de recensement des réserves et de reconstitution de leur traitement. Il ressort ainsi de l’examen par sondage réalisé lors de l’inspection que les actions, ainsi que leur mise en œuvre, sont satisfaisantes et permettent d’assurer la traçabilité des réserves de qualification conformément à l’article 2.5.6 de l’arrêté du 7 février 2012.
L’ASN suit l’avancement du plan d’action défini et mis en œuvre par EDF pour garantir le maintien de la qualification des équipements installés sur le site de Flamanville 3.
L’ASN contrôle les activités d’analyse des résultats obtenus lors des essais de démarrage par les services d’ingénierie d’EDF. Ces inspections abordent également le traitement des écarts et la gestion des modifications postérieures aux essais, afin d’évaluer les dispositions mises en place pour maîtriser l’effet de ces modifications sur les résultats d’essais. L’inspection réalisée le 27 novembre 2019 au centre national de d’équipement de production d’électricité d’EDF (CNEPE) a montré des lacunes notamment concernant la prise en compte du cumul des modifications sur les résultats d’essai. L’inspection a également mis en évidence que l’analyse des résultats d’essais n’est pas en adéquation avec le rythme de réalisation de ces essais. L’ASN vérifiera la mise en œuvre des actions correctives définies par EDF à la suite de ces constats et continuera de suivre les activités d’analyse des résultats des essais de démarrage en 2020.
L’ASN a également contrôlé, lors d’une inspection réalisée le 7 novembre 2019, les dispositions mises en place par EDF afin d’assurer la détection et le traitement des écarts. Il ressort de cet examen que le processus de traitement des écarts mis en œuvre par EDF est satisfaisant. Cependant, il apparaît nécessaire d’améliorer les délais de caractérisation et la prise en compte du cumul des écarts. L’ASN suivra les actions définies par EDF sur ces points.
Contrôle des activités menées par les fournisseurs et de la surveillance effectuée par EDF sur ses fournisseurs
L’ASN est amenée à réaliser des inspections auprès d’entreprises prestataires d’EDF. Il peut s’agir par exemple de fabricants d’équipements ou de titulaires de contrats de prestations réalisées sur le chantier. Ainsi, en juillet 2019, une inspection portant sur le traitement des écarts et sur la surveillance exercée par EDF sur les activités importantes pour la protection réalisées par le fournisseur SPX Clyde Union a été réalisée chez le fournisseur. Cette inspection concernait plus spécifiquement le traitement des écarts observés sur les pompes d’injection de sécurité moyenne pression (pompes RIS MP). Les inspecteurs ont ainsi pu évaluer les actions de remise en conformité de ces pompes ainsi que la surveillance réalisée par EDF à cet effet. L'ASN restera attentive aux actions restant à mener pour démontrer la fiabilité de ces pompes et pour assurer la traçabilité des actions de surveillance.
En janvier 2020, une inspection a été réalisée chez Framatome afin de contrôler la surveillance exercée par EDF sur les activités de développement du logiciel du système de protection du réacteur EPR de Flamanville. A l’issue de cet examen, les inspecteurs ont considéré que la gestion actuelle des compétences, des modifications et des écarts est satisfaisante. Cependant, l’ASN a relevé que la réalisation et la surveillance des activités importantes pour la protection demeurent perfectibles. L’ASN suivra les actions engagées par EDF sur ce point.
Contrôle de la maîtrise des nuisances et de la protection de l’environnement sur l’EPR de Flamanville
En 2019, l’ASN a réalisé une inspection sur le thème de la protection de l’environnement (INSSN-CAE-2019-0128) qui a été organisée dans le cadre d’une campagne d’inspections renforcées dans les centrales normandes. Ainsi, le 4 et 5 juin 2019, trois équipes d’inspecteurs de l’ASN, accompagnées par des experts de l’IRSN, ont contrôlé, par sondage, l’organisation mise en œuvre par les exploitants de la centrale nucléaire de Flamanville 1 et 2 ainsi que de Flamanville 3 (EPR) pour la prévention des pollutions, la maîtrise des rejets et la gestion des risques non radiologiques présents dans les installations. Les inspecteurs ont également contrôlé par sondage l’organisation définie par le site pour piloter les actions de protection de l’environnement.
Cette inspection, a permis de contrôler, sur le périmètre de Flamanville 3, la gestion des déshuileurs, du réseau de piézomètres pour la surveillance de la nappe phréatique, des canalisations et tuyauteries véhiculant des substances et mélanges dangereux, du risque d’explosion au niveau des parcs à gaz, du risque incendie et des risques non radiologiques.
L’organisation générale du site concernant la maîtrise des nuisances et la protection de l’environnement a été jugée satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont noté que l’organisation permettant de s’assurer de la conformité réglementaire était perfectible et nécessite donc une attention particulière d’EDF dans le cadre de la mise en service future de Flamanville 3.
Poursuite de l’instruction du dossier de demande d’autorisation de mise en service (DMES) et du dossier de demande d’autorisation de mise en service partielle (DMESp) de Flamanville 3
L’ASN poursuit l’instruction du dossier de demande d’autorisation de mise en service déposé le 19 mars 2015 et mis à jour le 30 juin 2017. Ce dossier contient le rapport de sûreté, les règles générales d’exploitation, une étude sur la gestion des déchets, un plan de démantèlement, un plan d’urgence interne et une mise à jour de l’étude d’impact. Une nouvelle version des règles générales d’exploitation a été transmise à l’ASN en avril 2019.
Plus particulièrement, l’ASN poursuit actuellement l’instruction de la démonstration initiale de la qualification des matériels aux conditions accidentelles ainsi que des différents chapitres des règles générales d’exploitation.
Par ailleurs, l’ASN et EDF ont tenu plusieurs réunions afin de définir le contenu du bilan des essais de démarrage requis par la prescription [INB 167-50-1] de la décision n°2013-DC-0347 du 7 mai 2013. Ce bilan est un élément permettant d’apprécier la conformité de l’installation réalisée avec les dispositions du décret d’autorisation de création et avec les prescriptions relatives à la conception et à la construction du réacteur. Ce bilan fera l’objet d’une instruction.
De plus, les délais nécessaires pour la réparation des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur ont conduit EDF à définir une stratégie de conservation longue durée pour les équipements installés sur le site. Cette stratégie a fait l’objet d’échanges entre l’ASN et EDF. Son déploiement sera contrôlé par l’ASN.
Enfin, l’ASN continue de mener en parallèle l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle relative à la réception des assemblages de combustible. Préalablement à la délivrance de cette autorisation, la procédure de consultation du public sera engagée.
Suivi du retour d’expérience international
L’ASN participe à plusieurs instances internationales et organise régulièrement des réunions avec les autorités de sûreté concernées par les différents projets EPR dans le monde, ce qui lui permet de collecter le retour d’expérience de la construction, des essais et de l’exploitation de ce réacteur. L’ASN contrôle régulièrement la bonne prise en compte par EDF du retour d’expérience international.
Pour en savoir plus :
Actualités
Lettres de suite d'inspection
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021