L’ASN renforce le cadre réglementaire des activités de l’usine AREVA NP à Romans-sur-Isère

L’usine de fabrication de combustibles nucléaires de recherche AREVA NP de Romans-sur-Isère (Drôme) n’a pas fait l’objet de procédures de modification notable¹ depuis sa déclaration en tant qu’installation nucléaire de base en 1967. Elle ne dispose donc pas d’un décret d’autorisation de création définissant clairement les activités autorisées dans l’installation, qui sont jusqu’ici précisées dans divers documents de portée réglementaire variée. L’ASN a donc décidé de fixer ces activités par des prescriptions techniques contraignantes afin de renforcer l’encadrement du domaine de fonctionnement² de cette installation nucléaire.

Ces prescriptions établissent la liste des activités autorisées dans l’installation ainsi que les types et les quantités de substances radioactives qui sont mises en œuvre pour les réaliser. Les prescriptions de l’ASN précisent également certaines dispositions, liées notamment à la prévention des risques d’accidents, à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur l’environnement, à l’information de l’ASN et à la gestion des situations d’urgence. Elles fixent en outre des dispositions particulières sur la détention et l’utilisation de sources radioactives.

Cette usine exploitée par AREVA NP, produit les combustibles nucléaires nécessaires au fonctionnement de réacteurs d’expérimentation, français ou étrangers. Elle abrite également la fabrication de cibles qui, après irradiation en réacteur, produiront des radioéléments à usage médical.