L’ASN prononce le déclassement des installations nucléaires de base 36 et 79 exploitées par le CEA à Grenoble (Isère), qui sont supprimées de la liste des installations nucléaires de base

Elles collectaient les effluents liquides et les déchets radioactifs technologiques issus des réacteurs expérimentaux, des laboratoires d’analyses de matériaux radioactifs et des laboratoires biologiques du CEA/Grenoble, et organisaient l’évacuation des déchets radioactifs vers les filières de gestion adaptées.

Le CEA a été autorisé, par décret, en 2008, à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de ces installations. Les opérations de démantèlement et d’assainissement se sont achevées en 2016. A l’issue de ces opérations, les sols présentent encore à un endroit localisé, une contamination radiologique et chimique résiduelle. L’ASN considère que ces opérations ont permis d’atteindre un état final compatible avec l’usage prévu pour le site, de type industriel.

A l’issue des travaux, et en application de l’article R. 593-73 du code de l'environnement, le CEA a adressé à l’ASN, en juin 2021, un dossier de demande de déclassement des INB 36 et 79. Le déclassement est une opération administrative qui consiste à supprimer une installation de la liste des INB lorsque son démantèlement et assainissement sont achevés.

Compte tenu de l’état final du site atteint après démantèlement, l’ASN a subordonné ces déclassements à la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique (SUP), qui permettent de limiter l’usage du site à des usages industriels et de garder la mémoire de la pollution résiduelle. L’ASN, saisie pour avis par le préfet de l’Isère, a donné un avis favorable au projet d’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique.

Le dossier de déclassement des installations du CEA de Grenoble a été transmis pour avis à la commission locale d’information, à la préfecture de l’Isère ainsi qu’aux communes concernées, afin de recueillir leur avis sur ce dossier. La commission locale d’information a émis un avis favorable, et, sur la base des avis de Grenoble, Gières, Seyssinet-Pariset, Saint-Martin-le-Vinoux, Meylan et Quaix-en-chartreuse, la préfecture de l’Isère a également émis un avis favorable.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’ASN considère que, par la présente décision, le déclassement des INB 36 et 79 peut être prononcé. Cette décision a préalablement fait l’objet d’une consultation publique et a ensuite été soumise à l’homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire.

1. Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère).

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