L’ASN prend position sur la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets d’Orano

Les opérations de reprise et conditionnement des déchets anciens (dénommées RCD) figurent parmi les premières étapes du démantèlement. Elles revêtent une importance particulière, compte tenu de l’inventaire des substances radioactives présentes et du caractère ancien des installations les entreposant, qui ne répondent plus aux normes de sûreté actuelles. Les projets de RCD se caractérisent par des enjeux de sûreté et de radioprotection élevés ainsi que par une complexité industrielle importante. Par ailleurs, le démantèlement général de ces installations engendrera une quantité importante de déchets, qu’il conviendra de gérer de manière sûre.

Depuis 2005, l’ASN évalue régulièrement, pour les sites de La Hague et du Tricastin, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets d’Orano. À la demande de l’ASN, compte tenu de la complexité de ces sujets, de leur interdépendance et aussi de retards constatés sur certains projets prioritaires, l’exploitant a mis à jour sa stratégie en 2016.

L’ASN a instruit cette stratégie et, après un cycle d’échanges avec l’exploitant, elle a constaté des progrès dans l’appropriation des objectifs de démantèlement immédiat, le suivi de la gouvernance des projets complexes (création d’une direction des grands projets, d’une procédure d’évaluation de la maturité des projets et développement d’outils de suivi de l’avancement des projets), l’avancement des opérations de plusieurs installations du Tricastin, ainsi que la définition de procédés de conditionnement définitifs des déchets pour le site de La Hague.

Toutefois, l’ASN demande à Orano d’améliorer sa stratégie selon les quatre axes suivants :

1. la mise en œuvre de la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets doit être priorisée suivant les risques (pollutions existantes ou terme source mobilisable élevé). La construction de nouvelles capacités de conditionnement, d’entreposage, de transport et de traitement des effluents et des déchets sera nécessaire pour assurer la mise en œuvre de cette stratégie, compte tenu des fragilités existantes (entreposages ne répondant pas aux normes actuelles de sûreté, incertitudes sur la saturation à moyen terme de certains entreposages, etc.) ;
2. la mise en œuvre de la stratégie d’assainissement doit reposer sur une connaissance suffisante de l’état actuel des installations et, plus particulièrement, des structures de génie civil et des sols. Dès lors qu’un assainissement complet n’est pas accessible, une stratégie d’assainissement adaptée, menée aussi loin que raisonnablement possible dans des conditions techniques et économiques acceptables, devra être déployée ;
3. la mise en œuvre de la stratégie de RCD doit être mieux maîtrisée et le terme source mobilisable devra être réduit au plus tôt. La caractérisation des déchets et la qualification des procédés envisagés doivent être poursuivis activement afin de définir les procédés requis et de démontrer leur faisabilité dans des délais compatibles avec la mise en œuvre des projets de RCD. Pour les déchets actuellement entreposés dans des installations non pérennes et qui ne disposent pas de filière opérationnelle ou qui nécessitent un traitement préalable, leur transfert devra intervenir au plus tôt dans des entreposages répondant aux exigences de sûreté actuelles ;
4. le pilotage des projets complexes doit être amélioré par l’analyse des causes des retards des projets prioritaires et par l’examen du caractère suffisant des ressources consacrées à ces projets.

L’ASN souligne également la nécessité que l’exploitant informe le public de l’avancement de ses programmes.

Il revient à Orano de veiller à mettre en œuvre cette stratégie et d’en rendre compte régulièrement à l'ASN. Compte tenu des enjeux de sûreté et de radioprotection rencontrés, l'ASN en contrôle très régulièrement l'avancement, par le biais d'instructions dédiées, d'inspections, de réunions techniques et d'une démarche de contrôle des projets.

Grâce à ce contrôle renforcé, l’ASN adapte ses méthodes de régulation de ces projets à enjeux. Son intention est de passer d’une approche « statique » - dans laquelle l’échéance de fin du projet est prescrite par voie réglementaire, souvent à très longue échéance, et les dérives calendaires sont constatées trop tardivement - à une approche « dynamique », centrée sur l’analyse précise des actions prévues par l’exploitant dans les 5 ans à venir.

Dans cette nouvelle approche, l’exploitant, ayant renforcé ses méthodes pour la programmation et le pilotage des projets de RCD, présente à l’ASN des calendriers détaillés, incluant des jalons sur lesquels il s’engage à l’égard de l’ASN. Cela peut consister en des études de sûreté ou de développement de certains aspects du projet, la passation de certains contrats industriels ou la réalisation d’étapes physiques d’avancement du projet, telles que le début de la construction d’équipements nouveaux. Sur la base de ce programme détaillé à cinq ans, l’ASN s’attachera à prescrire des jalons structurants sur cette période, et à en contrôler l’atteinte. Ce processus se poursuivra, de manière glissante, jusqu’à l’atteinte du résultat final en matière de reprise et de conditionnement des déchets.