L’ASN met en demeure l’Université Clermont Auvergne d’améliorer la gestion de ses sources et déchets radioactifs, ainsi que de régulariser sa situation administrative

L’Université Clermont Auvergne a mis et met en œuvre des sources radioactives dans le cadre des activités de recherche des laboratoires qu’elle héberge.

Les irrégularités aux exigences du code de la santé publique avaient été relevées lors d’inspections menées par l’ASN les 6 mars 2018 et 19 février 2020. Il avait notamment été constaté :

• l’entreposage, dans plusieurs locaux de l’université, de sources radioactives périmées en attente de reprise, et de déchets radioactifs en attente de caractérisation puis d’élimination, sans que l’université ne dispose, pour ces opérations, des autorisations requises par le code de la santé publique ;
• la gestion de déchets contaminés par des radionucléides dans des filières non autorisées pour la gestion des déchets radioactifs ;
• l’absence de reprise par leurs fournisseurs de sources radioactives scellées arrivées en fin de vie ;
• l’absence de demande officielle de cessation des activités nucléaires historiques, qui avaient consisté en l’utilisation de sources radioactives sous diverses formes.

Malgré les relances périodiques de l’ASN depuis 2018, la situation n’a pas évolué et l’Université Clermont Auvergne n’a pas respecté ses engagements de mise en conformité sur l’ensemble de ces sujets.

Au regard de ces éléments, l’ASN a décidé d’encadrer par une mise en demeure les différentes étapes de régularisation de cette situation. La dernière échéance est fixée au 30 juin 2023.

L’ASN contrôlera les dispositions qui seront prises par l’exploitant afin de se conformer à cette mise en demeure.

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