L’ASN met en consultation les orientations d’un guide pour encadrer le plan de démantèlement des INB

Depuis 2007, la réglementation impose aux exploitants des installations nucléaires de base (INB) d’élaborer un plan de démantèlement de leur installation. Ce plan doit être rédigé, dès la conception d’une nouvelle installation, puis ensuite régulièrement mis à jour au cours de l’exploitation de l’INB, au minimum à chaque réexamen de sûreté. Une telle exigence s’applique à toutes les INB. Lorsque l’installation est proche de son arrêt définitif, les dispositions envisagées par l’exploitant pour mener les opérations de démantèlement sont consolidées et précisées dans une nouvelle version, plus détaillée, du plan de démantèlement, transmise lors de la déclaration d’arrêt définitif en préalable à la transmission du dossier de démantèlement.

Compte-tenu du retour d’expérience de l’analyse des plans de démantèlement transmis par les exploitants depuis 2007, de l’évolution de la réglementation, en particulier la consécration du principe du démantèlement « dans un délai aussi court que possible, dans des conditions économiquement acceptables » dans le code de l’environnement (article L. 593-25), et des standards internationaux, il est apparu nécessaire de préciser les attentes de l’ASN vis-à-vis du contenu des plans de démantèlement, de manière spécifique à chaque étape de la vie des installations et de manière proportionnée aux enjeux associés.

L’ASN consultera également le public, dans un second temps, sur le projet de guide. 

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