L’ASN crée un nouveau portail de signalement pour les lanceurs d’alerte

Publié le 21/11/2018 à 13:41

Note d'information

Portail de signalement à l'ASNLightbox
Portail de signalement à l'ASN

À la suite d’irrégularités découvertes à l’usine Creusot Forge en 2016, l’ASN a décidé de renforcer les mesures de prévention et de détection des fraudes dans le domaine nucléaire.

Son plan repose sur plusieurs piliers :

  • des exigences précisées aux exploitants et fabricants en matière de contrôle,
  • une évolution de ses propres méthodes de contrôle,
  • un dispositif de signalement facilement accessible.

Sur ce dernier point, l’ASN met à la disposition des lanceurs d’alerte un nouveau service sur son site, afin de recueillir et de traiter les signalements. Il permet un lien direct entre l’ASN et une personne souhaitant l’alerter à propos d’éléments dont elle a connaissance et qui peuvent présenter des risques pour les personnes ou l’environnement.

Ce service a pour objectif de recueillir des signalements d’irrégularités rencontrées dans les installations nucléaires et lors d’activités présentant un risque lié aux rayonnements ionisants, comme le transport de substances radioactives et certaines pratiques médicales ou industrielles. La falsification de documents ou de résultats de mesures, la mise en œuvre de pratiques non conformes aux règles de l’art sont des exemples des irrégularités qui peuvent ainsi être signalées.

L’ASN assurera la stricte confidentialité des éléments transmis. 

Signalement à l'ASN

Ce portail a pour objectif de recueillir des signalements d’irrégularités rencontrées dans les installations nucléaires ou lors d’activités présentant un risque relatif aux rayonnements ionisants comme le transport de substances radioactives ou certaines pratiques médicales. Il s’agit d’un lien direct entre l’ASN et une personne souhaitant l’alerter à propos d’éléments dont elle a connaissance qui peuvent présenter des risques pour l’intérêt général.

Pour en savoir plus

Publié le 06/06/2018 à 09:45

L’ASN fait le point sur les actions engagées face au risque de fraudes

Des irrégularités pouvant s’apparenter à des falsifications avaient été détectées début 2016 dans la fabrication de composants nucléaires à l’usine Creusot Forge, à la suite d’une revue qualité demandée par l’ASN. Des irrégularités de même nature avaient également été mises en évidence à l’étranger. Les cas avérés ou suspectés, dont certains ont été détectés par les exploitants d’installations nucléaires de base (INB) ou les fabricants eux-mêmes, ne concernent qu’une infime partie des activités nucléaires, mais peuvent cependant présenter de forts enjeux en matière de sûreté.

Date de la dernière mise à jour : 23/05/2023