La France remet à l’AIEA son 8e rapport sur la mise en œuvre de la Convention commune sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

La huitième réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs est programmée du 17 au 28 mars 2025 au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne.

Dans ce cadre, la France a remis à l’AIEA son rapport national le 8 août 2024. Ce rapport présente l’état de la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par tous les acteurs français concernés. Il détaille également les dernières évolutions et les perspectives de développement au titre de cette Convention, notamment l’évolution du cadre réglementaire, celle des politiques de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, ainsi que les enjeux du démantèlement des installations nucléaires.

La préparation du rapport français a impliqué de nombreux acteurs : l’ASN, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), la Mission sûreté nucléaire et radioprotection (MSNR), l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), les principaux exploitants des installations nucléaires (EDF, Orano, CEA, ILL, ITER Organisation), et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

La réunion d’examen de la Convention commune permettra à chacune des 90 parties contractantes de présenter son rapport national et de participer à l’examen des rapports présentés par les autres parties contractantes, selon le principe de revue par les pairs.

Les rapports nationaux seront, à partir du 16 août 2024, accessibles à toutes les parties contractantes pour examen.