L’ASN révise deux guides relatifs à la radioprotection et à la qualité dans les opérations de transport de substances radioactives
Note d'information
Les évolutions réglementaires introduites par la directive 2013/59/Euratom, ainsi que l’exposition radiologique non négligeable [1] des conducteurs opérant au profit d’activités médicales ont conduit l’ASN à mettre à jour son guide n° 29 relatif à la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives.
De même, l’évolution du contexte normatif, tant en matière de normes de sûreté publiées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), que des normes industrielles (ISO notamment), ainsi que le retour d’expérience des inspections menées par l’ASN qui a mis en lumière ces dernières années, chez certains acteurs du transport de substances radioactives, quelques faiblesses en matière de formation et de gestion documentaire, ainsi qu’une rigueur globalement insuffisante dans le contrôle des opérations ou le traitement des incidents ou événements significatifs, a motivé la mise à jour du guide n° 44 portant sur le système de gestion de la qualité applicable au transport de substances radioactives sur la voie publique.
Le nouveau guide n° 29 met notamment en exergue :
- l’inscription de la responsabilité première de l’employeur vis-à-vis de l’exposition aux rayonnements ionisants de ses travailleurs ;
- un tableau décrivant le contenu attendu d’un programme de protection radiologique (PPR) – document exigé par la réglementation pour chaque entreprise réalisant des opérations de transport – en regard des résultats de l’évaluation des risques relatifs aux rayonnements ionisants ;
- la prise en compte des arrêtés déclinant le code du travail, en visant particulièrement :
- l’articulation de l’arrêté du 23 octobre 2020, relatif notamment aux vérifications des moyens de transport, avec les critères radiologiques du règlement modal routier international ADR ;
- les conséquences du changement de régime de la personne compétente en radioprotection dans le transport.
Le nouveau guide n° 44 apporte quant à lui plusieurs nouveautés, notamment liées :
- à l’amélioration continue ;
- à la gestion des ressources humaines et matérielles ;
- à la maîtrise des documents et des enregistrements ;
- au contrôle des opérations de transport, prenant en compte notamment la surveillance des sous-traitants et des fournisseurs, ainsi que le risque de fraude.
Ces deux guides seront prochainement traduits en anglais et mis en ligne sur la version anglaise du site asn.fr
En savoir plus :
[1] Les conducteurs transportant des produits radiopharmaceutiques présentent des expositions aux rayonnements ionisants parmi les plus élevées selon les bilans annuels de la surveillance dosimétrique des travailleurs établis par l’IRSN
Date de la dernière mise à jour : 17/07/2023