Echelle de classement des incidents de radioprotection et de transport des matières radioactives

Depuis de nombreuses années, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s'est attachée à promouvoir les outils de communication sur les incidents et accidents nucléaires, avec en particulier, le lancement en France de l'échelle qui a donné naissance à l'échelle internationale des évènements nucléaires (INES). La France est, de loin, le principal utilisateur de cette échelle internationale qui est de plus en plus utilisée dans le monde sous l'impulsion de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La France a relancé le processus international à l'occasion de la proposition d'une échelle de classement des incidents et accidents radiologiques qui a occupé la présente rubrique pendant près d'un an.

Outre sa présentation sur ce site, cette échelle de classement a été très largement diffusée en vue de susciter des commentaires auprès de 36 organisations françaises considérées comme parties prenantes de ce projet et auprès de 17 autorités de sûreté nucléaire étrangères et organisations internationales. Les très nombreuses réponses témoignent de l'importance accordée par les parties consultées à la communication sur les incidents de radioprotection ; toutes s'accordent sur un point : la nécessité d'un outil de communication. Les commentaires que ce projet inspire sont à la fois extrêmement diversifiés et extrêmement pertinents. Ces nombreuses réactions sont convergentes sur de nombreux points qui ont conduit à infléchir le projet initial et, diversité oblige, parfois divergentes. Toutes les opinions ont eu pour intérêt de renforcer les arguments qui ont permis, au niveau international, d'aboutir à la compatibilité entre l'approche française et le projet de l'AIEA de révision de l'échelle INES pour les sources et les transports.

Sous une présentation différente, le lecteur averti reconnaîtra dans le projet international, ci-joint, l'influence française. Les principales inflexions apportées sont l'abaissement des niveaux de classement pour éviter une trop grosse disparité avec l'ancienne approche de l'échelle INES, l'abandon de certains facteurs de pondération comme par exemple celui relatif au statut de la personne exposée : travailleur ou membre du public. Enfin, pour le classement des évènements qui n'entraîneraient pas d'exposition des personnes, les critères proposés par l'AIEA sur la base d'une catégorisation des sources radioactives remplacent avantageusement le système des expositions potentielles de la proposition française.

L'Autorité de sûreté nucléaire a donc décidé de lancer une nouvelle campagne de consultation travers la mise à l'essai, pour un an, du projet international en France. Les exigences du consensus international sur un sujet aussi sensible entre des pays qui n'ont pas les mêmes exigences de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ni la même culture de communication conduisent à donner au texte une marge d'interprétation de ce qui est écrit. L'interprétation française est présentée dans le document : échelle de classement des incidents de radioprotection : document d’application du système international proposé par l'AIEA pour les sources radioactives et les transports. Cette échelle entre en application au 1er janvier 2005 et s'applique dans un premier temps aux installations nucléaires de base et au transport des matières radioactives. Dans un premier temps, en l'absence de critères de déclaration des incidents en radioprotection, pour les autres établissements que contrôle l'Autorité de sûreté nucléaire, cette échelle ne s'appliquera que lorsque l'Autorité de sûreté nucléaire aura eu connaissance d'un incident.