L’ASN fixe les conditions du démantèlement de la centrale Phénix, implantée sur le site de Marcoule

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La centrale Phénix, et ses installations annexes, est implantée sur le site nucléaire de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard). Cette installation nucléaire de base (INB 71) ^[1] est un prototype de la filière des réacteurs à neutrons rapides (RNR) refroidis au sodium, d’une puissance électrique de 250 MWe. Ce réacteur a été définitivement arrêté en 2009. Le décret du 5 juin 2016 en a prescrit le démantèlement.

La décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 fixe, de manière échelonnée, des prescriptions relatives au démantèlement  et au réexamen périodique de l’INB, à partir de l’analyse du dossier de demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement transmis par le CEA en 2011 et du rapport de conclusions du réexamen périodique transmis en 2012.

Elle précise le contenu attendu du dossier de demande d’autorisation de mise en service de la future installation NOAH, dont la fonction sera de transformer en soude le sodium provenant de l’installation Phénix et d’autres installations du CEA.

Elle soumet à accord préalable de l’ASN certaines opérations liées à la mise en service de l’atelier SHADE de carbonatation des « pièges à césium » ^[2] et de l’installation INES de neutralisation de la soude issue de l’installation NOAH.

La décision prescrit par ailleurs une mise à jour du référentiel de sûreté afin d’y intégrer des éléments relatifs à la gestion des déchets, ainsi qu’une mise à jour du plan d’urgence interne de l’installation et de son étude de dimensionnement, intégrant les scénarios accidentels actualisés relatifs aux opérations de démantèlement.

En ce qui concerne le réexamen périodique, des compléments portant sur l’examen de conformité des structures de génie civil de l’installation sont demandés.

La maîtrise des risques liés à l’incendie est également encadrée par des dispositions reprenant pour la plupart des engagements de l’exploitant.

En complément de la disposition figurant à l’article 3 du décret de démantèlement, des dates intermédiaires sont fixées concernant l’évacuation de la solution de nitrate d’uranyle ^[3] contenue dans l’installation de neutronographie. Des dispositions relatives à la maîtrise du risque de criticité dans cette installation figurent également dans la décision.

La décision prescrit par ailleurs la date du prochain réexamen, qui devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2022.

Un réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté (réévaluation de sûreté) en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

Le réexamen périodique permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.