Coût du projet Cigéo : l’ASN publie son avis sur l’évaluation proposée par l’Andra
Note d'information
Conformément à la procédure[1] prévue par le code de l’environnement, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie doit arrêter le coût de référence du projet de stockage Cigéo.
L’ASN a été saisie fin 2014 par la ministre d’un dossier de chiffrage établi en octobre 2014 par l’Andra. L’ASN a rendu son avis le 10 février 2015.
La précédente évaluation, comprise entre 13,5 et 16,5 Md€, datait de 2005 ; l’ASN estime qu’une mise à jour du coût de référence est impérative et urgente. Cette mise à jour peut être faite sur la base du dossier de l’Andra, qui est documenté, étayé et qui apporte un progrès significatif, notamment par une meilleure prise en compte de la sûreté.
Toutefois, l’ASN considère que certaines hypothèses retenues par l’Andra, d’ordre technique et économique, sont trop optimistes et de ce fait non conformes à l’impératif de prudence qui s’impose à une telle évaluation. Par ailleurs, à ce stade de développement du projet, des incertitudes sont inévitables. L’ASN estime donc qu’il sera indispensable de prévoir un mécanisme de mise à jour régulière du coût de référence, notamment lors d’étapes clés de développement du projet.
L’ASN rappelle que cette évaluation est une des bases sur lesquelles sont calculés les montants des fonds dont les exploitants doivent disposer afin de couvrir les dépenses liées à la gestion de leurs déchets radioactifs. Ces fonds doivent garantir que ces dépenses ne seront pas à la charge des générations futures.
En savoir plus
- Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
- Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (rectificatif)
[1] Cette procédure est définie à l’article L. 542-12 du code de l’environnement qui dispose que "[L'Andra] propose au ministre chargé de l'énergie une évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue selon leur nature. Après avoir recueilli les observations des redevables des taxes additionnelles mentionnées au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, le ministre chargé de l'énergie arrête l'évaluation de ces coûts et la rend publique".
Date de la dernière mise à jour : 30/04/2024