Convention sûreté nucléaire (AIEA) : la participation de l’ASN saluée par ses pairs
Note d'information
Du 20 au 31 mars 2023, l’ASN a participé à la réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui a rassemblé 81 parties contractantes à Vienne, au siège de l’AIEA. Cette convention a pour objet de procéder à un examen de la sûreté des centrales nucléaires dans chacun des pays. Elle fait partie d’un exercice triennal qui impose à chaque pays de rendre compte de ses engagements pris au titre de la Convention.
Tout au long de l’exercice, l’ASN a été mobilisée à différents niveaux. Elle a tout d’abord préparé et remis un rapport national présentant les actions menées par la France pour respecter ses engagements : organisation de la sûreté, indépendance de l'autorité de sûreté, dispositions prises pour garantir la sûreté des réacteurs nucléaires de la conception à l’exploitation.
Une équipe de référents, composée principalement d’agents des divisions territoriales de l’ASN, a ensuite analysé des rapports étrangers, rédigeant questions et commentaires à destination de plus de soixante pays.
De son côté, la France a reçu plus de 200 questions de ses pairs qui ont été traitées par les directions concernées de l’ASN.
Durant la première semaine, la réunion d’examen a été essentiellement consacrée aux présentations des rapports nationaux, par groupes de pays dans sept sessions parallèles. L’équipe de référents de l’ASN a suivi les débats et est intervenue dans chacun de ces groupes. Sylvie Cadet-Mercier, commissaire de l’ASN a, par ailleurs, présidé un groupe réunissant les pays suivants : Allemagne, Brésil, Chili, Congo, Inde, Ghana, Koweït, Lettonie, Monténégro, Pakistan, Pérou, Singapour, Vietnam.
La présentation française a eu lieu le mercredi 22 mars. Après une introduction de Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, Olivier Gupta, directeur général, a présenté le cadre général de la sûreté des réacteurs nucléaires en France, les dernières évolutions, les avancées en matière de sûreté et les sujets à enjeux. Jean Casabianca, inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d’EDF, a donné le point de vue de l’exploitant. Les échanges avec la salle ont couvert des sujets comme la corrosion sous contrainte, l’engagement du public dans le processus de prise de décision ou encore l’incidence du changement climatique. Les pays présents ont pu constater la charge de travail à venir de l’ASN avec, notamment, les réexamens périodiques et l’instruction de projets de nouvelles constructions.
Deux bonnes pratiques et quatre domaines de bonne performance pour la France
À l’issue de ces échanges, les autres pays du groupe ont attribué deux bonnes pratiques à la France : l’examen préliminaire, par l’ASN et ses homologues finlandais et tchèque, des options de sûreté du projet de petit réacteur modulaire Nuward ainsi que la consultation du public à l’occasion du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. Quatre « domaines de bonne performance » ont également été relevés : le réseau national de mesure de la radioactivité dans l’environnement, le plan anti-fraude, la récente mise à jour de la doctrine post-accidentelle ainsi que les activités coordonnées par l’ASN, au titre de la présidence de Wenra, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Trois enjeux ont été identifiés pour la France : la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, la position générique sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1 300 MWe et l’instruction du projet EPR2.
En complément de ces sessions, un groupe de travail intitulé Open-Ended Working Group s’est réuni tous les soirs de la première semaine afin d’identifier des axes d’amélioration des processus de la Convention. Les recommandations émises par le groupe ont été validées en séance plénière lors de la deuxième semaine. Sur proposition du Canada, du Royaume-Uni et de la France, il a également été décidé de mettre en place, dans les mois à venir, un groupe de travail pour élaborer des propositions visant à renforcer l’efficacité et l’efficience des processus de la Convention sur le long terme, en anticipant l’augmentation du nombre de parties contractantes.
Gestion du vieillissement et culture de sûreté
Lors de la deuxième semaine, deux sessions thématiques ont été l’occasion d’échanger sur des sujets techniques présentant un intérêt commun. Sylvie Cadet-Mercier est intervenue lors de la session sur la gestion du vieillissement et a notamment présenté le travail réalisé en Europe lors de la revue thématique par les pairs conduite dans le cadre de l’ENSREG. La seconde session a porté sur la culture de sûreté. Les pays présents ont discuté, en particulier, de l’évaluation de la culture de sûreté au sein de l’autorité de sûreté et de l’exploitant.
Enfin, la dernière partie de la deuxième semaine a été consacrée à la validation, par consensus, du rapport de synthèse de la réunion d’examen. Le projet de rapport, proposé par la présidente de la Convention, a fait l’objet de discussions animées mais constructives. Une part importante des échanges a concerné la situation en cours en Ukraine, reflétant les oppositions entre États. Toutefois, les efforts de chacun ont permis d’aboutir à un consensus sur un rapport de synthèse technique et substantiel.
La participation de l’ASN a été remarquée et saluée par les pairs et les officiers de la réunion d’examen. Cette implication a permis à l’ASN de promouvoir son action et ses positions et a conforté son statut d’autorité de sûreté de référence.
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Date de la dernière mise à jour : 18/03/2024