Contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude dans les usines de fabrication : l’ASN rappelle ses exigences à EDF
Note d'information
Dans un courrier adressé le 26 mars 2024, l’ASN a rappelé à EDF ses attentes en matière de prévention et de lutte contre les contrefaçons, les falsifications et les fraudes dans les usines de fabrication d’équipements destinés aux centrales nucléaires. Ce courrier fait suite à l’audition le 26 février 2024 du président-directeur général d’EDF par le collège de l’ASN et à la transmission le 19 mars 2024 par EDF d’un plan d’action détaillé qui constitue une première étape jugée appropriée.
Dans ce courrier, l’ASN demande à EDF de traiter, avec rigueur et en cohérence avec les enjeux pour la sûreté et la protection de l’environnement, les cas déjà identifiés et ceux qui pourraient être détectés dans le futur.
Les cas récents n’ont pas été mis en évidence par la surveillance exercée par EDF mais par le signalement d’un tiers et dans de cadre de la préparation d’une inspection de l’ASN. Cette situation traduit des insuffisances dans cette surveillance et dans le traitement des informations issues de celle-ci. Dans ce contexte, il se peut que d’autres irrégularités lors des activités de fabrication n’aient pas été détectées ou traitées avec suffisamment de rigueur.
Aussi, l’ASN demande également à EDF de réaliser une revue de la surveillance qu’elle a exercée par le passé des activités de fabrication des matériels destinés à ses réacteurs électronucléaires. Cette revue devra permettre, en réinterrogeant les informations disponibles, de rechercher les irrégularités susceptibles d’avoir été commises dans les usines de fabrication et d’apprécier le risque que d’autres irrégularités aient pu être dissimulées.
Enfin, l’ASN demande à EDF d’étayer son analyse des causes des irrégularités ayant pu avoir lieu dans les usines de fabrication de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants, et des raisons pour lesquelles elles n’ont pas été détectées ou traitées par sa surveillance. Cette analyse devra permettre de justifier que le plan d’action pour renforcer la prévention et la lutte contre les irrégularités présenté par EDF lors de l’audition du 26 février est approprié.
L’ASN considère que la lutte contre la fraude à tous les niveaux de la chaîne de sous-traitance et d’approvisionnement doit constituer un point de vigilance pour toute la filière nucléaire. A ce titre, il appartient en premier lieu aux exploitants, responsables de la sûreté nucléaire, de prévenir les fraudes, de les détecter et de prendre les dispositions nécessaires au traitement des cas avérés.
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Date de la dernière mise à jour : 26/03/2024