L’ASN, la SFR et l’AFPPE rappellent les conditions d’exercice de la radiologie à domicile

Le médecin qui déclare à l'ASN l'utilisation de tout appareil mobile de radiologie, est responsable de la mise en oeuvre de cette activité.

L’ASN est interrogée régulièrement sur les conditions d’exercice d’une activité de « radiologie à domicile » par des manipulateurs en électroradiologie médicale. L’ASN, la SFR^[1] et l’AFPPE^[2] tiennent à rappeler les obligations et responsabilités des médecins et des manipulateurs en électroradiologie médicale ainsi que les conditions réglementaires requises pour exercer ce type d’activité.

Les obligations et responsabilités des médecins et des manipulateurs en électroradiologie médicale

Réalisateur de l'acte, le médecin est responsable du strict respect des mesures destinées à assurer la radioprotection de l’opérateur, du patient et de l’environnement. La responsabilité de la justification de l’acte lui incombe. Il vérifie qu’il dispose de tous les éléments lui permettant aussi d’assurer l’optimisation de l’exposition.

Le médecin, en tant que responsable de l’activité envisagée, dépose une déclaration auprès de la division territorialement compétente de l’ASN (celle du lieu d’utilisation de l’appareil), en remplissant le formulaire disponible en ligne sur le site asn.fr.

Le manipulateur en électroradiologie médicale est habilité, sous la responsabilité et la surveillance d’un médecin en mesure d’en contrôler l’exécution et d’intervenir immédiatement, à utiliser un appareil de radiologie, mobile ou non.

Le manipulateur en électroradiologie médicale doit vérifier que l’acte qu’il va réaliser a bien été justifié par le médecin, que les données nécessaires à l’optimisation sont réunies et s’assurer de la conformité de la prescription avec les protocoles en vigueur.

Le manipulateur en électroradiologie médicale exerce sur prescription médicale. L’exercice de cette profession, exclusivement salarié, est conditionné à la détention des diplômes, certificats, titres ou autorisations prévues dans le code de la santé publique et à l’inscription sur une liste départementale.

L’activité de « radiologie à domicile »

La pratique d’examens radiologiques en dehors d’une salle aménagée à cet effet doit demeurer l’exception et être justifiée par des nécessités médicales impératives.

L’activité de radiologie à domicile relève du régime de la déclaration, réglementairement défini dans le code de la santé publique. Les décisions techniques de l’ASN, homologuées et publiées au Journal Officiel, intègrent les dispositions réglementaires relatives à cette activité.

A réception de la déclaration et après vérification de l’exhaustivité du formulaire, l’ASN établit un récépissé de déclaration d’exercice de l’activité de radiologie à domicile. Le récépissé est notifié au déclarant.

 Les précisions sur les contraintes de radioprotection liées à l’utilisation d’un appareil mobile figurent en annexe 3 du guide ASN. 

1 SFR : Société française de radiologie

2 AFPPE : Association française du personnel paramédical d’électroradiologie