L’ASN se prononce sur la poursuite du démantèlement du Centre de stockage de la Manche (INB 66) au regard des conclusions de son réexamen périodique

Cette installation, autorisée par décret du 19 juin 1969, a reçu 527 225 m3 de colis de déchets radioactifs de faible et moyenne activité massique, pour la plupart à vie courte, entre 1969 et 1994.

L’Andra a transmis à l’ASN le 8 avril 2019 un rapport présentant les conclusions du réexamen de sûreté du CSM.

Le réexamen périodique a pour but de procéder à une vérification de la conformité de l’installation à l’ensemble des règles qui lui sont applicables et d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

Le CSM étant une INB de stockage, en phase de démantèlement (celui-ci désignant les opérations de préparation à sa fermeture), outre l’analyse de conformité de l’installation à son référentiel de sûreté et la réévaluation de sûreté en phase actuelle, le rapport présente, pour les futures phases de surveillance et de post-surveillance, l’évaluation de l’impact sur la santé publique et l’environnement du centre. Il présente également les opérations à réaliser pour améliorer la pérennité et la robustesse de la couverture ^[1] du CSM dans la perspective du passage en phase de surveillance.

A l’issue de l’instruction par l’ASN du rapport de conclusions du réexamen, qui a par ailleurs fait l’objet d’un examen par le groupe permanent d’experts sur les déchets le 1er février 2022, l’Andra a pris 29 engagements portant sur la surveillance du centre, l’amélioration de sa couverture et la préservation de sa mémoire. L’Andra a dès à présent commencé la mise en œuvre de ces engagements.

De manière générale, l’ASN souligne la qualité de ce dossier de réexamen et considère qu’il répond aux exigences de l’article L. 593-18 du code de l’environnement.

Le dispositif de surveillance actuellement mis en œuvre par l’Andra permet une compréhension satisfaisante du comportement du stockage. La surveillance du centre et de son environnement ne met pas en évidence d’écart par rapport à l’évolution attendue du stockage, les rejets mesurés dans les réseaux de collecte du centre et dans la nappe présentant une tendance générale à la baisse de leur activité radiologique.

Au vu de l’instruction réalisée, l’ASN soumet la poursuite du fonctionnement du CSM au respect des prescriptions fixées par décision président de l’ASN du 29 avril 2024.

L’ASN a remis les conclusions de son instruction au ministère chargé de la sûreté nucléaire.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen périodique de l’INB 66 devra être déposé avant le 7 avril 2029.

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