INFRACTION A LA REGLEMENTATION A LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM

Le 8 septembre 1999, au cours d'une inspection inopinée à la centrale nucléaire de CATTENOM (Moselle), des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire ont constaté qu'un couvercle de cuve usagé était entreposé dans des conditions ne répondant pas à la réglementation.

Ce couvercle usagé, d'une masse de 80 tonnes, provient de l'opération de remplacement de couvercle effectuée sur la cuve du réacteur n° 3 de la centrale au cours de l'été 1999.

La centrale de Cattenom avait été régulièrement autorisée à conserver provisoirement ce couvercle dans son emballage de transport dans l'attente de son expédition sur le site du Tricastin (Drôme) où EDF dispose de locaux spécialement aménagés pour l'entreposage des couvercles usagés des cuves de réacteurs nucléaires.

Jusqu'au 8 septembre matin, le couvercle était stocké en conformité avec les conditions de l'autorisation, puis l'exploitant a procédé au chargement du colis sur une remorque routière en vue de son départ le 14 septembre. Les nouvelles conditions d'entreposage ne respectaient pas les prescriptions prévues :

Le lieu d'entreposage du couvercle n'était pas celui qui avait été prévu et autorisé,

Ce lieu n'a pas été balisé de manière appropriée afin de limiter la circulation de personnes à proximité. Les agents de l'Autorité de sûreté ont relevé à 1 m de la remorque un débit de dose de radioactivité de 16 microsieverts par heure alors qu'un balisage est requis au delà de 7,5 microsieverts par heure.

Ce niveau de radioactivité est toutefois suffisamment faible pour que cet événement soit resté sans conséquence pour les agents de la centrale.

Le couvercle a été replacé le jour même à l'emplacement autorisé et expédié comme prévu le 14 septembre.

Cet incident a été classé au niveau 1 de l'échelle internationale (INES) qui en compte 7, du fait du manque de rigueur de l'exploitant.

Par ailleurs, un procès verbal de contravention à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement a été dressé à l'encontre du directeur de la centrale.

L'Autorité de sûreté avait déjà dû, à plusieurs reprises, rappeler à EDF la nécessité de traiter avec la même rigueur que la sûreté nucléaire, les questions de protection du personnel contre la radioactivité, de propreté radiologique des sites et des emballages de transport ou d'entreposage temporaire de matières radioactives.