L’ASN rend son avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable

Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable, pour contribuer aux orientations de la 5^e édition de ce plan.

Les matières radioactives sont des substances pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée. Si tel n’est pas le cas, elles doivent être considérées comme des déchets radioactifs et disposer d’une filière de gestion sûre.

Dans le cadre de la 4^e édition du PNGMDR, l’examen des possibilités actuelles d’utilisation et des perspectives de valorisation des matières radioactives telles qu’envisagées par leurs propriétaires avait été poursuivi.

Le débat public mené en 2019, en vue de l’élaboration de la 5^e édition du PNGMDR, a mis en évidence des interrogations concernant les perspectives de valorisation de certaines matières et le besoin de renforcer la transparence du processus de classement.

Après analyse des études qui lui ont été remises, l’ASN estime que la valorisation d’une matière radioactive peut être considérée comme plausible si l’existence d’une filière industrielle d’utilisation de cette matière est réaliste à un horizon d’une trentaine d’années, et que cette valorisation porte sur des volumes cohérents avec les stocks de matière détenus et prévisibles. L’ASN précise que, pour toute perspective plus lointaine, il est nécessaire d’anticiper les besoins d’entreposage dans des conditions sûres, et la gestion possible de la substance radioactive en tant que déchet. En tout état de cause, l’absence de perspective d’utilisation à l’horizon d’une centaine d’années doit conduire à requalifier la substance en déchet.

Au regard des principes d’appréciation du caractère valorisable des matières rappelés dans son avis, l’ASN estime indispensable qu’une quantité substantielle d’uranium appauvri soit requalifiée dès à présent en déchet. L’ASN estime par ailleurs que, sauf élément probant à fournir rapidement par leurs propriétaires, les substances thorifères devraient être requalifiées en déchets.

L’ASN estime que la qualification actuelle des combustibles usés UNE ^[1] comme matières est pertinente au regard de la politique de retraitement. Pour d’autres combustibles, comme les combustibles irradiés du CEA, l’ASN estime que leur caractère valorisable devra être réévalué.

L’ASN estime que la stratégie de gestion de certaines matières, telles que l’uranium et le plutonium séparés issus du retraitement, et les rebuts MOX, doit être précisée.

L’ASN estime qu’à ce stade, la sûreté des réacteurs, la sûreté des installations du « cycle du combustible » et la radioprotection des travailleurs ne sont pas démontrées en cas de multirecyclage des matières radioactives dans les réacteurs actuels.

L’ASN rappelle que la réalisation de capacités d’entreposage supplémentaires de combustibles usés constitue un enjeu stratégique pour la sûreté globale des installations nucléaires. EDF ayant choisi l’option d’une piscine d’entreposage centralisé, l’ASN estime qu’elle doit déposer au plus tôt un dossier de demande d’autorisation de création de cette installation, et présenter les études relatives à l’acceptabilité, du point de vue de la sûreté, des parades temporaires dans l’attente de sa mise en service.

Enfin, la programmation pluriannuelle de l’énergie adoptée en 2020 prévoit la poursuite de la politique de retraitement des combustibles usés « sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040 ». La poursuite de la politique de retraitement au-delà de 2040 n’est pas déterminée à ce stade. L’ASN estime nécessaire que la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie définisse les perspectives au-delà de 2040 en matière de retraitement, afin que les actions nécessaires à un arrêt ou à une poursuite de cette politique puissent être anticipées.

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