L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base 148, dénommée Atalante, exploitée par le CEA, à la suite des conclusions de son réexamen périodique

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Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à une vérification de la conformité de l’installation, afin de s’assurer qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut imposer, par une décision, des prescriptions encadrant la poursuite d’exploitation de l’installation. 

Le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB 148 a été remis par le CEA en décembre 2016. Ces conclusions ont été instruites par l’ASN avec l’appui de l’IRSN. Lors de cette instruction, le CEA s’est engagé à mettre en œuvre des améliorations concernant notamment la limitation des conséquences d’un éventuel accident, telles que le déploiement d’un système automatique de coupure des alimentations électrique et en eau en cas de séisme.

À la suite de l’instruction de ce rapport, l’ASN estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients proposées par le CEA sont pertinentes. Elle souligne la bonne organisation et l’implication de l’exploitant pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique, ainsi que le plan d’action ambitieux adopté par l’exploitant, dont la mise en œuvre a été engagée de manière satisfaisante. 

Au vu des enjeux associés à certains scénarios d’accident, l’ASN estime que la mise en œuvre de certaines dispositions doit faire l’objet d’un calendrier contraignant, notamment celles concernant l’amélioration des dispositions de prévention des risques d’incendie et d’inondation à la suite d’un séisme, et que les déchets entreposés dans l’installation doivent être traités ou évacués dans des délais raisonnables. La poursuite de fonctionnement de l’INB 148 est en conséquence soumise aux prescriptions définies dans la décision de l’ASN du 19 avril 2022.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB 148 devra être déposé avant le 13 décembre 2026.

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