Réexamens périodiques pour les LUDD

En préalable au réexamen, l’exploitant peut adresser un dossier d’orientation du réexamen (DOR) à l’ASN.

Ce dossier présente la méthodologie générale de réexamen proposée par l’exploitant, le périmètre envisagé pour l’établissement des différents contrôles et études, ainsi que les modalités relatives au déroulement de l’examen de conformité et de la réévaluation de sûreté.

À l’issue de son analyse, l’ASN adresse à l’exploitant ses éventuelles observations et demandes (thématiques à approfondir, évolutions règlementaires, …) à prendre en compte pour la réalisation du réexamen.

L’examen de conformité vise à s’assurer que les évolutions de l’installation et de ses conditions d’exploitation, dues notamment à des modifications ou à son vieillissement, ainsi que des évolutions de son environnement, ne remettent pas en cause la conformité aux dispositions énoncées dans la réglementation applicable et le référentiel technique de l’INB. Cet examen comprend notamment des contrôles de la conformité des éléments de l’installation (équipements, systèmes, structures, composants…) vis-à-vis de leurs exigences de sûreté.

La vérification puis la mise en conformité des installations LUDD concernées, parfois mises en service il y a plus de 40 ans, présentent des enjeux majeurs pour l’ASN, qui sont pris en compte dans le cadre de la décision prise sur la poursuite de fonctionnement de ces installations.

L’examen de conformité, qui a lieu tous les dix ans, ne dispense pas l’exploitant de son obligation de garantir en permanence la conformité de ses installations à toutes les règles qui lui sont applicables. Par ailleurs, celle-ci est régulièrement contrôlée par l’ASN au travers des nombreuses inspections qu’elle réalise sur les sites.

Elle vise à apprécier la sûreté de l’installation et à l’améliorer au regard :

• Des objectifs, des techniques et des pratiques de sûreté les plus récents, en France et à l’étranger ;
• Du retour d’expérience d’exploitation de l’installation et d’autres installations nucléaires similaires en France et à l’étranger ;
• De l’évolution de l’installation depuis le dernier réexamen périodique, du devenir de l’installation et des évolutions futures envisagées.

La réévaluation de sûreté amène l’exploitant à proposer des dispositions visant à améliorer la sûreté de son installation.

L’exploitant adresse à l’ASN un rapport comportant les conclusions du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant présente les conclusions des différents contrôles et analyses réalisés pour le réexamen. Il prend position, d’une part, sur la conformité de son installation à la réglementation et à son référentiel technique, ainsi que sur les modifications réalisées ou envisagées visant à remédier aux écarts constatés et, d’autre part, sur le niveau de sûreté de l’installation en proposant, le cas échéant, des améliorations.

L’ASN analyse le rapport de conclusions du réexamen remis par l’exploitant. Cette analyse est proportionnée aux enjeux que présente l’installation et peut comporter une inspection sur le terrain. Cette inspection s’attache notamment à contrôler l’organisation mise en œuvre par l’exploitant pour la réalisation de son réexamen ainsi que la qualité de ses conclusions et le suivi de son plan d’action.

L’ASN communique au ministre en charge de la sûreté nucléaire son analyse du rapport de conclusions du réexamen et peut, si nécessaire, encadrer la poursuite d’exploitation de l’installation concernée.

L’ASN exerce ensuite un suivi adapté et proportionné aux enjeux :

• des prescriptions et demandes de l’ASN adressées à l’exploitant à l’issue de l’instruction du réexamen ;
• des engagements pris par l’exploitant au cours de l’instruction.

Le réexamen concerne toutes les INB, y compris celles qui sont en cours de démantèlement. Le réexamen des installations en démantèlement vise à s’assurer que, moyennant la mise en œuvre, si nécessaire, de dispositions compensatoires ou complémentaires, le niveau de sûreté est le plus élevé possible dans des conditions technico-économiques acceptables jusqu’à la fin des opérations de démantèlement, qui peut s’étendre, dans certains cas, sur plusieurs décennies.

Dans ce cadre, l’examen de conformité vise notamment à s’assurer que les évolutions de l'installation dues aux travaux de démantèlement ou à son vieillissement ne remettent pas en cause sa conformité aux dispositions prévues dans les textes réglementaires et son référentiel technique.

La sûreté de l’installation est plus particulièrement examinée au regard de l’avancement des opérations de démantèlement, du calendrier envisagé pour la poursuite du démantèlement, des quantités et de la nature des radionucléides et des autres substances dangereuses présents dans l’installation, du vieillissement des équipements et de la nature des opérations de démantèlement réalisées.

Le tableau ci-dessous détaille pour chaque installation l’état de l’instruction du dernier rapport de conclusions du réexamen transmis, le cas échéant, la prise de position de l’ASN vis-à-vis de celui-ci, ainsi que la date de remise du prochain rapport de conclusions du réexamen périodique.