Réglementation

Retrouvez l'ensemble de la réglementation afférente à la centrale nucléaire EPR de Flamanville

69 textes

Publié le 27/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°2025-DC-006 de l’ASNR du 23 janvier 2025

Décision n°2025-DC-006 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 janvier 2025 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2024

Publié le 16/01/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0456 de l'ASN du 26 novembre 2024

Avis n° 2024-AV-0456 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 novembre 2024 suite aux recommandations de recherche de son comité scientifique relatif à l’identification de sujets de recherche à approfondir sur le vieillissement des composants métalliques non ou difficilement remplaçables des réacteurs à eau sous pression en vue de leur fonctionnement au-delà de 60 ans

Publié le 07/10/2024

DÉCLARATIONS

Déclaration n° CODEP-CAE-2024-053278 du 4 octobre 2024

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2024-053278 concernant le sondage, le forage, y compris les essais de pompage, la création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau au sein du périmètre du site de Flamanville (INB 108,109, 167)

Publié le 09/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-048208 du Président de l’ASN du 6 septembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-048208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 11/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-037072 du Président de l’ASN du 10 juillet 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-037072 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 22/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-027647 du Président de l’ASN du 22 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-027647 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 17/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-026207 du Président de l'ASN du 14 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-026207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 07/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0780 de l’ASN du 7 mai 2024

Décision n° 2024-DC-0780 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2024 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 167, dénommée "Flamanville 3" et fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives à son exploitation

Publié le 07/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-025555 du Président de l’ASN du 7 mai 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-025555 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 29/11/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0426 de l’ASN du 14 septembre 2023

Avis n° 2023-AV-0426 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2023 sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base

Publié le 07/09/2023

ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Centrale nucléaire de Flamanville - 04/09/2023

Exploitation d’une infrastructure mutualisée sur le site de Flamanville en vue d'y entreposer le couvercle de cuve initial de Flamanville 3 et deux emballages de transport Robatel 85 pouvant contenir, chacun, jusqu’à 21 Tubes Guides de Grappes irradiés (TGG).

Publié le 17/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0760 de l’ASN du 16 mai 2023

Décision n° 2023-DC-0760 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2023 modifiant la décision n° 2018-DC-0643 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167) ;