Mise à participation du public par voie électronique par la préfecture de l’AIN d’une demande d’autorisation environnementale pour la création d’une base de maintenance d’emballages de transport (BAMET) sur le site de la centrale nucléaire du Bugey.

Publié le 10/12/2024 à 16:45

Note d'information

Le 2 août 2024, EDF a adressé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) une demande d’autorisation environnementale pour la création d’une base de maintenance d’emballages de transport de substances radioactives (BAMET) sur le site de la centrale nucléaire du Bugey.

La BAMET est une installation qui n’est pas nécessaire au fonctionnement des installations nucléaires du site du Bugey et qui relève par conséquent du régime juridique des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et non de celui des INB.

Implantée dans le périmètre de l’INB 45 (réacteur 1 de Bugey, à l’arrêt), elle relève néanmoins de la compétence de l’ASN qui se substitue au préfet pour instruire puis délivrer l’autorisation le cas échéant.

Vue prévisionnelle de l’installation dite "BAMET"
Vue prévisionnelle de l’installation dite "BAMET"

À l’issue de la phase d’examen de la demande par l’ASN, comme le prévoit la procédure d’autorisation environnementale dans ce cas, la préfecture de l’Ain organise une procédure de participation du public par voie électronique sur ce projet.

Voir l'arrêté préfectoral

Mise à jour du 31 mars 2025

Publié le 31/03/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-LYO-2025-020543 du président de l’ASNR du 27 mars 2025

Décision n°CODEP-LYO-2025-020543 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 mars 2025 autorisant Électricité De France à créer une installation classée pour la protection de l’environnement dénommée base de maintenance d’emballages de transport (BAMET) dans le périmètre de l’INB 45, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Date de la dernière mise à jour : 31/03/2025