Demande d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.
Pour les professionnels
Demande d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique
(AGR/OA/RP)
Pour préparer votre demande d’agrément ou une inspection de l’ASN
L’ASN met à votre disposition une grille d'auto-évaluation pour vérifier votre niveau de conformité vis-à-vis des exigences réglementaires et normatives de votre agrément. Les résultats, à vocation interne, n'ont pas vocation à être portés à la connaissance de l'ASN. La grille est proposée sous deux formats : Excel et PDF. La version Excel permet d’obtenir une restitution graphique des résultats. La grille se compose de six parties : les cinq types d’exigences réglementaires et normatives de votre agrément, et les informations à transmettre à l’ASN en cours d’agrément.
Date de la dernière mise à jour : 08/07/2024