Listes des agréments d'organismes
Sont également publiées au Bulletin officiel de l’ASN les décisions, prises ou non par le collège, portant agrément d’organismes chargés de réaliser des contrôles dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Mesures d'activité volumique du radon
Consulter la liste des organismes agréés pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon nécessaires pour identifier les sources, les voies d'entrées et de transfert du radon dans tout bâtiment, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ainsi que dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l'article R.1333-36 du code de la santé publique et de l'article R. 4451-44 du code du travail.
Valable à compter du 01/09/2024
Vérifications en radioprotection
Consulter la liste des organismes agréés mentionnés à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique agréés pour les vérifications en radioprotection
Situation au 04/04/2024
Pour préparer votre demande d’agrément ou une inspection de l’ASN
L’ASN met à votre disposition une grille d'auto-évaluation pour vérifier votre niveau de conformité vis-à-vis des exigences réglementaires et normatives de votre agrément. Les résultats, à vocation interne, n'ont pas vocation à être portés à la connaissance de l'ASN. La grille est proposée sous deux formats : Excel et PDF. La version Excel permet d’obtenir une restitution graphique des résultats. La grille se compose de six parties : les cinq types d’exigences réglementaires et normatives de votre agrément, et les informations à transmettre à l’ASN en cours d’agrément.
Mesures de la radioactivité dans l'environnement
Consulter la liste des laboratoires agréés pour les mesurages de la radioactivité de l’environnement mentionnés aux articles R. 1333-25 et R. 1333-26 (ex articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1) du code de la santé publique.
Mise à jour du 01/07/2024
Organismes agréés pour le transport
Consulter la liste des organismes agréés pour effectuer les contrôles de conformité et délivrer les agréments de type des citernes destinées au transport de substances radioactives et pour effectuer les contrôles de conformité des emballages contenant de l’UF6
Mise à jour du 25/03/2024
Consulter la liste des organismes agréés pour effectuer la formation des chauffeurs de véhicules routiers transportant des substances radioactives
Mise à jour du 14/12/2023
Organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des ESPN
Consulter la liste des organismes habilités ESPN pour l'évaluation de la conformité et le contrôle des équipements sous pression nucléaires.
Mise à jour du 30/06/2022
Organismes et services d’inspection des utilisateurs habilités pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires
| Organisme | Adresse | Référence de la décision associée | Domaine |
|---|---|---|---|
| Bureau Veritas Exploitation | 8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France) | Décision n° CODEP-DEP-2022-058752 du 21 décembre 2022 (fin de validité le 1er janvier 2027) | Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service. |
| APAVE Exploitation France | 6 rue du Général Audran − Immeuble Canopy − CS 60123 − 92412 Courbevoie | Décision n° CODEP-DEP-2022-060980 du 21 décembre 2022 (fin de validité le 1er juillet 2026) | Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service. |
| Direction industrielle d’EDF | 2, rue Ampère, 93206 SAINT- DENIS Cedex 01 (France) | Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du 23 août 2022 (fin de validité le 1er septembre 2026) | Évaluation de conformité des ESPN neufs. |
| VINÇOTTE SA | Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique) | Décision n° CODEP-DEP-2022-018894 du 15 avril 2022 (fin de validité le 1er mai 2026) | Évaluation de conformité des ESPN neufs. |
Organismes habilités pour le contrôle du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre des INB.
| Organisme | Adresse | Référence de la décision associée | Domaine |
|---|---|---|---|
| APAVE Exploitation France | 191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France) | Décision n° CODEP-DEP-2023-016543 du 31 mars 2023 (fin de validité le 30 juin 2026) | Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base |
| ASAP | Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France) | Décision n° CODEP-DEP-2023-016548 du 31 mars 2023 (fin de validité le 30 juin 2026) | Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base |
| Bureau Veritas Exploitation | 8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France) | Décision n° CODEP-DEP-2023-016547 du 31 mars 2023 (fin de validité le 30 juin 2026) | Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base |
Liste des décisions abrogées, caduques ou formalisant un refus ou un retrait d’agrément.
| Organisme | Adresse | Référence de la décision | Domaine d’intervention |
|---|---|---|---|
| APAVE Exploitation France | 191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France) | Décision n° CODEP-DEP-2022-060985 du 21 décembre 2022 (fin de validité le 31 mars 2023) | Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base |
| ASAP | Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France) | Décision n° CODEP-DEP-2020-022687 du 17 avril 2020 (fin de validité le 31 mars 2023) | Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base |
| Bureau Veritas Exploitation | 8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France) | Décision n° CODEP-DEP-2020-023147 du 17 avril 2020 (fin de validité le 31 mars 2023) | Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base |
| Bureau Veritas Exploitation | 8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France) | Décision n° CODEP-DEP-2020-062617 du 22 décembre 2020 (fin de validité le 1er janvier 2023) | Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service. |
| APAVE SA | 6 rue du Général Audran − Immeuble Canopy − CS 60123 − 92412 Courbevoie | Décision n° CODEP-DEP-2022-030572 du 17 juin 2022 (fin de validité le 1er juillet 2026) | Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service. |
| APAVE SA | 191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France) | Décision n° CODEP-DEP-2020-023140 du 17 avril 2020 (fin de validité le 31 mars 2023) | Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base |
| Direction industrielle d’EDF | 2, rue Ampère, 93206 SAINT- DENIS Cedex 01 (France) | Évaluation de conformité des ESPN neufs. | |
| APAVE SA | 191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France) | Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service. | |
| VINÇOTTE SA | Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique) | Évaluation de conformité des ESPN neufs. | |
| APAVE SA | 191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France) | Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service. | |
| APAVE SA | 191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France) | Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base | |
| ASAP | Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France) | Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base | |
| Bureau Veritas Exploitation | 8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France) | Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service. | |
| Bureau Veritas Exploitation | 8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France) | Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base | |
| Direction industrielle d’Electricité de France | 2, rue Ampère, 93206 SAINT-DENIS Cedex 01 (France) | Évaluation de conformité des ESPN neufs selon certains modules | |
| Direction industrielle d’Electricité de France | 2, rue Ampère, 93206 SAINT-DENIS Cedex 01 (France) | Modification de la décision précédente | |
| Direction industrielle d’Electricité de France | 2, rue Ampère, 93206 SAINT-DENIS Cedex 01 (France) | Modification de la décision précédente | |
| AIB-VINÇOTTE International | s.a./n.v Business Class Kantorenpark Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique) | Évaluation de conformité des ESPN neufs. | |
| APAVE SA | 191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France) | Évaluation de conformité des ESPN neufs, approbation européenne des matériaux, des modes opératoires d’assemblages permanents ainsi que des personnels et contrôle des ESPN en service soumis au titre III du décret du 13/12/1999 | |
| APAVE SA | 191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France) | Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43 | |
| APAVE SA | 191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France) | Direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43 | |
| ASAP | Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France) | Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en services | |
| ASAP | Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France) | Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43 | |
| ASAP | Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France) | Direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43 | |
| ASAP | Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France) | ||
| Bureau Veritas Exploitation | Levallois-Perret (France) | Rejet de la demande d’agrément | |
| Bureau Veritas Exploitation | Levallois-Perret (France) | Approbation des modes opératoires d’assemblage permanent et des personnels | |
| Bureau Veritas Exploitation | Levallois-Perret (France) | Évaluation de conformité des ESPN neufs, approbation européenne des matériaux, des modes opératoires d’assemblages permanents ainsi que des personnels et contrôle des ESPN, direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43 et contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43 | |
| Bureau Veritas Exploitation | Levallois-Perret (France) | Contrôle des ESPN en service soumis au titre III du décret du 13/12/1999 | |
| Bureau Veritas Exploitation | Levallois-Perret (France) | Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service. | |
| Confédération française pour les essais non destructifs | 1, rue Gaston-Boissier, 75724 PARIS Cedex 15 (France) | Approbation du personnel en charge des END des assemblages permanents | |
| Hartford Steam Boiler Inspection Quality Limited, | Cairo House Greenacres Road, Waterhead Oldham, Lancashire OL4 3JA (Royaume Uni) | Approbation des modes opératoires d’assemblages permanents et des personnels | |
| TÜV Industrie Service GmbH | Am Grauen Stein 51105 Köln (Allemagne) | Rejet de la demande d’agrément | |
| Hartford Steam Boiler International GmbH | Landersumer Weg 40, D-48431 Rheine (Allemagne) | Évaluation de conformité des ESPN neufs et approbation des modes opératoires d’assemblages permanents | |
| Hartford Steam Boiler International GmbH | Landersumer Weg 40, D-48431 Rheine (Allemagne) | Abrogation de la Décision n° 2008-DEP-0221 du 7 mai 2008 |
Date de la dernière mise à jour : 26/09/2024
