Guides de l'ASN
Les guides de l'ASN destinés aux fournisseurs de source
Fournisseurs de sources
Le contrôle que l’ASN exerce à l’égard des fournisseurs de sources de radionucléides ou d’appareils en contenant est fondamental pour assurer la radioprotection des futurs utilisateurs. Il repose en effet sur l’examen des conditions d’utilisation et permet d’assurer la sécurité des mouvements de sources, dans leur traçabilité, dans la récupération et l’élimination des sources usagées ou en fin de vie.
Les fournisseurs de sources doivent également avoir un rôle pédagogique vis-à-vis des utilisateurs. Il importe que leur situation au regard des règles de radioprotection soit satisfaisante et que leurs activités soient couvertes par l’autorisation prévue à l’article R. 1333-17 du code de la santé publique.
Les différents types de sources
Sources radioactives scellées ou appareils en contenant
Une source radioactive scellée se définit comme une source dont la structure ou le conditionnement empêche, en fonctionnement normal, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant. Elle ne présente donc pas de risque de contamination en fonctionnement normal. Parmi les principales utilisations des sources radioactives scellées, on peut citer les suivantes :
Sources radioactives non scellées
Une source radioactive non scellée se définit comme une source dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive. Elle présente donc, par nature, un risque de contamination.
Générateurs électriques de rayonnements ionisants
Les générateurs électriques de rayonnements ionisants (en général des rayons X) sont destinés essentiellement à des analyses structurales non destructives (tomographie, diffractométrie…), des vérifications de la qualité des cordons de soudure, ou du contrôle de la fatigue des matériaux (aéronautique).
Accélérateurs de particules
Enfin, certaines applications nécessitent d’avoir recours à des accélérateurs de particules produisant, suivant les cas, des faisceaux de photons ou d’électrons. Le parc d’accélérateurs de particules, qu’ils se présentent sous forme linéaire (linacs) ou circulaire (cyclotrons et synchrotrons), comprend en France environ 50 installations recensées, qui peuvent être utilisées dans des domaines très divers.
Éléments méthodologiques pour l’élaboration de l’étude d’impact radiologique d’une installation cyclotron
Afin d’accompagner les exploitants de cyclotron dans la réalisation de leurs études d’impact radiologique sur les populations, l’ASN a demandé à l’IRSN, de définir des éléments permettant de préciser les attendus de telles études. Élaboré sur la base du retour d’expérience des dossiers traités par l’Institut, le document produit reprend les principales étapes d’une étude d’impact radiologique et détaille les points clés sur lesquels repose en grande partie la qualité de l’évaluation. Il est mis à disposition des exploitants afin de les accompagner vers une évaluation plus réaliste de l’impact aux populations situées dans l’environnement immédiat d’une installation cyclotron.
Éléments méthodologiques pour l’élaboration de l’étude d’impact radiologique d’une installation cyclotron (https://www.irsn.fr/rapport-dexpertise/elements-methodologiques-pour-lelaboration-letude-dimpact-radiologique-dune)
Formulaires
Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.
Contacts des divisions (/divers/nous-contacter)
