Réglementation

Publié le 24/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-054855 du Président de l’ASN du 17 novembre 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-054855 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2020 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service pour certaines tuyauteries du réacteur Jules Horowitz (INB no 172)

Publié le 24/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-052174 du Président de l’ASN du 10 novembre 2020

Décision no CODEP-MRS-2020-052174 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de MAGENTA (INB no 169)

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-044681 du Président de l'ASN du 10 novembre 2020

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-B dans les conditions prévues par sa demande du 28 juin 2019 susvisée.

Publié le 25/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-052174 du Président de l'ASN du 10 novembre 2020

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 169 dans les conditions prévues par sa demande du 31 juillet 2020 susvisée.

Publié le 15/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-043231 du Président de l'ASN du 4 septembre 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-043231 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°56, dénommée Le Parc

Publié le 24/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-037730 du Président de l'ASN du 24 aout 2020

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation
autorisées de l’installation nucléaire de base no 123 dans les conditions prévues par sa demande du 9
avril 2020 susvisée.

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-22653 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A dans les conditions prévues par sa demande du 20 juin 2019 susvisée.

Publié le 24/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2020-023593 du Président de l'ASN du 16 juillet 2020

Autorisation de modification notable sans prescription

Publié le 16/07/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2020-036269 du président de l’ASN du 10 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-036269 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2020 fixant au CEA les prescriptions applicables au Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA) de l’INB n° 55, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 11/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-019758 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-019758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’étude sur la gestion des déchets du centre de Cadarache.

Publié le 04/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°55, dénommée LECA STAR

Publié le 21/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-023225 du Président de l’ASN du 06 avril 2020

Décision no CODEP-MRS-2020-023225 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la STE (INB no 37-B)

Publié le 21/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-023052 du Président de l'ASN du 06 avril 2020

Décision no CODEP-MRS-2020-023052 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la STE (INB no 37-B)

Publié le 13/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2020-023523 du Président de l'ASN du 3 avril 2020

Le CEA est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 53 dans les conditions prévues par sa demande du 31 mars 2020 susvisée.

Publié le 03/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2020-016666 du Président de l'ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-016666 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 février 2020 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 37A (STD), n° 56 (Par d'entreposage des déchets), n° 156 (Chicade) et n° 164 (Cedra), exploitées sur le site de Cadarache

Réglementation

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