Réglementation

Publié le 26/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’ASN du 20 janvier 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2023 modifiant la décision no CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017, fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 19/01/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2023-003285 du président de l’ASN du 18 janvier 2023

Décision CODEP-CLG-2023-003285 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2023 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2022

Publié le 26/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-001354 du Président de l'ASN du 11 janvier 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-001354 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2023 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 10/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-001048 du Président de l’ASN du 6 janvier 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-001048 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2023 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 15/03/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2022-059050 du Président de l'ASN du 28 décembre 2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-059050 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2022 autorisant ITER ORGANIZATION à mettre en œuvre l’organisation de son pôle de compétence pour l’INB n° 174

Publié le 06/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2022-051737 du Président de l'ASN du 23 décembre 2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-051737 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des INB du centre CEA de Cadarache

Publié le 23/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-053249 du Président de l’ASN du 22 décembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-053249 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2022 autorisant le CEA à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation du LECA situé dans son centre de Cadarache (INB no 55)

Publié le 12/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2022-054404 du Président de l'ASN du 9 novembre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-054404 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 123 (LEFCA) et n° 169 (MAGENTA), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 09/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2022-045274 du Président de l’ASN du 7 novembre 2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-045274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de CEDRA (INB n° 164)

Publié le 16/11/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2022-044252 du Président de l’ASN du 28 octobre 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier l’installation nucléaire de base no 56 dans les conditions prévues par sa demande du 13 juin 2022 susvisée.

Publié le 12/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2022-023448 du Président de l'ASN du 27 septembre 2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-023448 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 56, dénommée Le Parc d’entreposage

Publié le 22/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2022-001529 du président de l’ASN du 19 septembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-001529 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2022 approuvant et encadrant le conditionnement de sources scellées usagées détenues par le CEA en colis « 870L Vrac Source » dans l’installation nucléaire de base no 156 du site de Cadarache

Publié le 19/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-030483 du président de l’ASNdu 16 septembre 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-030483 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB n° 37-A (STD)

Publié le 31/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2022-004859 du Président de l'ASN du 29 août 2022

Au vu des conclusions du réexamen périodique, la présente décision fixe les prescriptions complémentaires auxquelles doit satisfaire le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies 3 alternatives (CEA), dénommé ci-après l’exploitant, pour la poursuite d’exploitation de l’installation nucléaire de base (INB) no 156.
Ces prescriptions font l’objet de l’annexe à la présente décision.
Le dépôt du rapport du prochain dossier de réexamen périodique de l’INB no 156 intervient au plus tard le 30 mars 2027.

Publié le 31/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-038204 du Président de l’ASN du 26 août 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-038204 du Président de l’Autorité de
sûreté nucléaire du 26 août 2022 autorisant le CEA à modifier de manière
notable les modalités d’exploitation autorisées de Cabri (INB no 24)

Réglementation

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