Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Saclay

186 textes

Publié le 26/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-009284 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-009284 du Président de l’ASN du 25 février 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger l’utilisation des doigts de gants 1T, 2T et 6T, de l’installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHEE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 18/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-003971 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le référentiel de sûreté du LECI (INB n° 50), situé à Saclay (Essonne)

Publié le 07/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'ASN du 5 février 2019

Décision CODEP-DRC-2019-006470 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 février 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à effectuer des travaux de renforcement de la toiture du bâtiment 625 du LECI (INB n° 50), situé à Saclay

Publié le 16/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 12 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 05/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en application les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS

Publié le 10/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-048147 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048147 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 10 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 77, dénommée « Poséidon », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 09/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-OLS-2018-040779 du Président de l'ASN du 7 août 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-040779 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 72

Publié le 20/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-037008 du Président de l'ASN du 19 juillet 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-037008 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la Zone de gestion des déchets solides radioactifs (ZGDS, INB no 72)

Publié le 20/05/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-037182 du Président de l’ASN du 18 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-037182 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011 autorisant le CEA à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Publié le 11/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-031089 du Président de l'ASN du 06 juillet 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018- 031089 du Président de l’ASN du 06 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à irradier des étoupilles pyrotechniques dans l’irradiateur PAGURE de l’installation nucléaire de base n° 77

Publié le 04/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0636 de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0636 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0542 du 16 février 2016 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB n° 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne).

Publié le 26/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-030742 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-030742 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable de l’installation nucléaire de base no 50

Publié le 25/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-021538 du Président de l'ASN du 24 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-021538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable la deuxième barrière de confinements et les éléments afférents du référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base no 40, dénommée OSIRIS