Décision n°CODEP-LYO-2016-034946 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à mettre en œuvre d’un groupe électrogène mobile temporaire pour la réalisation de l’épreuve hydraulique du circuit secondaire principal du réacteur 4 de l’installation nucléaire de base no89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Décision CODEP-SGE-2012-026574 du 7 juin 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité du Bugey, de Creys-Malville (installation Super Phénix), de Cruas-Meysse, de Saint-Alban et du Tricastin

Avis n° 2008-AV- 0048 du 31 mars 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas