Les codes et normes professionnels élaborés par l’industrie nucléaire

L’industrie nucléaire produit des règles détaillées portant sur les règles de l’art et les pratiques industrielles qu’elle réunit notamment dans des « codes industriels ». Ces règles permettent de transposer concrètement les exigences de la réglementation technique générale tout en reflétant la bonne pratique industrielle. Elles facilitent ainsi les relations contractuelles entre clients et fournisseurs.

Dans le domaine particulier de la sûreté nucléaire, les codes industriels sont rédigés par l’Association française pour les règles de conception, de construction et de surveillance en exploitation des matériels des chaudières électronucléaires (AFCEN), dont EDF et Areva sont membres. Les codes et recueils des règles de conception et de construction (RCC), ont été rédigés pour la conception, la fabrication et la mise en service des matériels électriques (RCC-E), du génie civil (RCC-G) et des matériels mécaniques (RCC-M). Un recueil des règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques (RSE-M) a également été rédigé.

Ces codes ne se substituent pas à la réglementation mais sont des outils industriels qui peuvent être utilement employés comme base pour répondre aux exigences de la réglementation.

L’action de l’ASN dans ce domaine porte sur le suivi de l’élaboration et de l’évolution des codes, ainsi que de leur usage dans des activités soumises à son contrôle.

L’ASN s’informe des processus d’élaboration ou d’utilisation des codes, même si elle ne procède pas à une analyse complète de leur contenu. Elle encourage l’élaboration et la mise à jour de codes dans les domaines où elle estime que cela permettrait une meilleure application de la réglementation.

L’ASN fait part de ses observations sur l’utilisation des codes et adresse, si elle l’estime nécessaire, des demandes de modification aux organismes responsables.

En ce qui concerne les équipements sous pression nucléaires (ESPN), l’AFCEN poursuit en lien avec l’ASN un travail soutenu de mise à jour de ses codes (notamment RCC-M) dans le cadre d’un programme de travail qui s’achèvera fin 2018 et qui vise à permettre à l’ensemble de la filière une meilleure maîtrise des exigences réglementaires et de la fabrication des équipements.