Réglementation de la sûreté nucléaire : l’ASN mobilise les exploitants
Communiqué de presse
Afin de sensibiliser les opérateurs du nucléaire, l’ASN a organisé le 21 mars 2014 un séminaire de présentation et d’échange sur la nouvelle réglementation rassemblant trois cents professionnels (exploitants, prestataires, Cli…).
Elle a également expliqué les principales avancées de cette refonte réglementaire dans sa revue "Contrôle" dont la nouvelle formule est publiée ce jour. Le numéro 197 revient sur les différentes étapes qui ont conduit à l’élaboration de la nouvelle réglementation et donne la parole aux différents acteurs concernés par sa mise en œuvre.
L’ASN considère qu’une réglementation claire, moderne, s’appuyant sur les meilleurs standards de sûreté, est un élément important pour le progrès de la sûreté des installations nucléaires de base. Elle a ainsi entrepris depuis plusieurs années un important travail de refonte de la réglementation technique et générale applicable aux installations nucléaires de base (INB) visant à la mettre à jour.
La loi TSN du 13 juin 2006, qui a fait de l’ASN une autorité administrative indépendante, a engagé la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour les INB.
Cette réglementation, fondée sur le principe de la sûreté intégrée sur toute la durée de vie des installations, depuis leurs création jusqu’à leur démantèlement, est portée par l’arrêté INB du 7 février 2012. Entré en vigueur le 1er juillet 2013, cet arrêté sera complété dans les deux années qui viennent par une quinzaine de décisions réglementaires de l'ASN. Il constituera le socle réglementaire commun applicable à toutes les INB en adéquation avec les évolutions des pratiques et les meilleurs standards internationaux.
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Contact presse : Evangelia Petit, chef du service de presse, tél 01 46 16 41 42 evangelia.petit@asn.fr
Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017