Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020
Communiqué de presse
L’ASN souligne la nécessité de renforcer la culture d’anticipation et de précaution chez l’ensemble des acteurs du nucléaire
Dans le contexte de crise sanitaire, l’ASN a présenté ce 27 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020. Ce Rapport a été transmis aux cabinets du président de la République, du Premier ministre ainsi que des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il est publié sur le site Internet de l'ASN.
La crise liée à la pandémie de Covid-19 a profondément marqué l’année 2020.
L’ASN estime que le niveau de sûreté et de radioprotection est resté satisfaisant et que les responsables d’activités nucléaires ont su s’adapter à la situation.
La crise sanitaire n’étant toutefois pas terminée, il convient de rester prudent quant aux enseignements à en tirer, dans un contexte qui reste incertain et évolutif.
L’ASN estime que cette situation soulève dès à présent des questions de nature systémique, qui pourraient se poser, dans les mêmes termes, en cas de crise nucléaire. C’est le cas notamment des relations de confiance des citoyens envers l’expertise scientifique et les autorités, et des conditions d’acceptabilité de mesures contraignantes de protection de la population.
Plus globalement, l’ASN estime que les premières analyses tirées des difficultés rencontrées lors de la crise sanitaire confirment le besoin impératif qu’elle a régulièrement souligné, de renforcer la culture d’anticipation et de précaution chez l’ensemble des acteurs concernés par le nucléaire.
Les principaux éléments en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection pour 2020 sont :
Une adaptabilité des acteurs démontrée, mais une vigilance à maintenir
Le report de nombreuses activités en raison de la crise sanitaire a conduit à une situation tendue, liée notamment à des contraintes sur l’exploitation des centrales nucléaires. Cette situation, qui a perduré au-delà de l’année 2020, impose une vigilance particulière au regard des exigences réglementaires.
L’ASN reste attentive au maintien de toutes les dispositions prises pour assurer la sûreté et la radioprotection des activités. Elle s’attache à tirer tous les enseignements de la gestion de cette crise sur ses propres modalités de contrôle (en particulier en matière de complémentarité entre contrôles sur site et à distance).
Des capacités industrielles à mobiliser
La filière nucléaire devra, dans les cinq prochaines années, faire face à une montée en puissance significative de travaux indispensables à la sûreté des installations en exploitation. Ces travaux conduiront à augmenter notablement la charge de travail industrielle, notamment dans certains segments en tension (mécanique, ingénierie). Une attention particulière de la part de l’Etat comme des donneurs d’ordre est attendue pour garantir le maintien des capacités industrielles des acteurs clés de la filière.
Des résultats en matière de rigueur, de compétences et de qualité attendus dès 2021
L’ASN estime que les objectifs d’accroissement des compétences, notamment en matière de soudage, ainsi que de renforcement de la rigueur dans la gestion des projets et dans la surveillance des activités vont dans le bon sens. Elle sera attentive à ce que ces objectifs se traduisent en résultats tangibles dès 2021, notamment pour le réacteur EPR de Flamanville.
Des améliorations de sûreté ouvrant la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe
L’ASN considère que les modifications proposées par EDF et les améliorations de sûreté qui en découleront pour les réacteurs de 900 MWe ouvrent la perspective d’une poursuite de leur fonctionnement pour les dix ans qui suivent leur quatrième réexamen périodique.
EPR de Flamanville, un projet complexe confronté à de nombreux aléas
L’ASN a autorisé, en octobre 2020, l’arrivée du combustible nucléaire nécessaire à la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Elle a en outre demandé à EDF d’effectuer une revue de la qualité des matériels du réacteur. Pour ce qui concerne les circuits secondaires, pour lesquels une centaine de soudures sont concernées par des écarts, l’ASN donne son accord à chaque étape de la mise en œuvre des procédés de réparation définis par EDF.
Une période charnière pour prendre des décisions sur la gestion des matières et des déchets radioactifs
Dans le cadre de la préparation du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN a émis plusieurs avis, organisés par filière de gestion. Un enjeu essentiel ressort de ces avis : la nécessité de renforcer la culture d’anticipation.
Concernant la mise en œuvre concrète des filières de gestion, l’ASN souligne qu’à défaut de décision prise dans les cinq prochaines années, aucune filière de gestion ne sera opérationnelle dans les 20 ans qui viennent. Les besoins capacitaires de stockage des déchets ne seront donc pas assurés.
Démantèlement et gestion des déchets anciens : des projets d’ampleur accumulant des retards
L’enclenchement tardif du démantèlement d’installations anciennes complexifie notablement les opérations et conduit à d’importants retards par rapport aux calendriers prévus. L’ASN a prescrit à EDF, en 2020, les prochaines étapes du démantèlement des six réacteurs de première génération de type uranium naturel‑graphite‑gaz. Elle constate par ailleurs des retards manifestes dans la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets et de démantèlement des installations anciennes du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur laquelle l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) s’étaient prononcées en 2019. Elle note chez Orano des améliorations, encore trop lentes, dans les opérations de reprise et de conditionnement des déchets radioactifs anciens.
Gestion à long terme des conséquences d’un accident nucléaire
Fort d’un nouveau mandat de 5 ans, le Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire (Codirpa) s’intéresse notamment à de nouveaux types d’accidents ainsi qu’au développement d’une culture de radioprotection au sein de la population.
Dans le secteur médical :
L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19, qui a considérablement perturbé le système de soins. L’ASN a en conséquence adapté ses modalités de contrôle en déployant, lorsque cela était nécessaire, des inspections à distance. L’ASN considère qu’en 2020 l’état de la radioprotection dans le domaine médical est comparable à celui de 2019. Toutefois, les événements significatifs de radioprotection déclarés rappellent la nécessité d’évaluer régulièrement les pratiques et de renforcer la culture de radioprotection.
En radiothérapie
Les inspections confirment que les fondamentaux de la sécurité sont en place et les démarches d’assurance de la qualité déployées de manière satisfaisante. Toutefois, la survenue d’événements - tels que des erreurs de côté ou encore de fractionnement - ayant parfois de graves conséquences pour la santé, révèle toujours des fragilités organisationnelles. Les contrôles effectués en 2020 ont également permis de constater que les conditions de radioprotection se sont notablement améliorées dans les centres ayant fait l’objet d’une mise en demeure de l’ASN ou d’une surveillance renforcée au cours des années précédentes.
En médecine nucléaire
La prise en compte de la radioprotection des patients et des professionnels dans les services de médecine nucléaire inspectés est satisfaisante. Des progrès sont cependant attendus en matière d’optimisation des pratiques et les efforts de formation des professionnels à la radioprotection des travailleurs doivent être maintenus.
Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées
L'ASN constate que les mesures prises sont toujours insuffisantes pour améliorer la radioprotection des patients et des professionnels, notamment pour les actes de chirurgie réalisés dans les blocs opératoires. Des événements sont toujours déclarés à l’ASN en raison de dépassements des limites de dose aux extrémités, concernant des praticiens interventionnels. La formation continue des professionnels, particulièrement des praticiens et l’intervention du physicien médical pour l’optimisation des actes du point de vue de la radioprotection constituent deux axes majeurs de maîtrise des doses délivrées aux patients.
Lors de la présentation du rapport de l’ASN à l’OPECST, quelques points spécifiques ont été abordés :
- le nécessaire suivi de la « capacité à faire » des industriels de la filière ;
- le souci que la décision de prolongation de fonctionnement de certains réacteurs ne soit ni subie ni hasardeuse ;
- le besoin d’anticiper la question de la poursuite du retraitement des combustibles usés ;
- la nécessité de poser de manière transparente, dans le cadre de la prochaine PPE, la question de la durée de fonctionnement des réacteurs nucléaires en exploitation ;
- l’importance d’exercer un contrôle responsabilisant, préservant la capacité d’adaptation des exploitants ;
- l’importance de poursuivre l’harmonisation des références de sûreté à l’échelle européenne.
Consultez le rapport de l'ASN
____________________________________________
Contact presse :
Evangelia Petit, cheffe du pôle presse de l’ASN : ( 01 46 16 41 42, evangelia.petit@asn.fr )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021