La situation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupante. L’ASN reste vigilante.

Plusieurs constats sont à l’origine de ce jugement :

• « Tout d’abord, nous sommes entrés dans une période d’enjeux sans précédent en matière de sûreté » :
  • « La prolongation des réacteurs nucléaires qui arrivent vers leurs 40 ans et l’amélioration de leur sûreté représentent un enjeu important ». L’ASN a formalisé en avril 2016 ses attentes concernant le contenu des études et des contrôles qui doivent être mis en œuvre dans le cadre du 4^e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. Ces études sont actuellement en cours sur l’ensemble de ces sujets. Au vu de leur avancement, l'ASN indique que la position générique sur les réacteurs de 900 MWe est attendue au cours de l’année 2019.
  • Pour les installations du cycle du combustible ou  de recherche qui sont en majorité anciennes, « 20 à 25 dossiers de réexamen de sûreté ont déjà été reçus par l’ASN. Une trentaine de nouveaux dossiers sont attendus en 2017». Pour la plupart de ces installations, il s’agira de la première réévaluation de sûreté depuis leur création. Elle devra être l’occasion d’améliorer notablement leur sûreté.
  • « Les suites de Fukushima : une première étape a été franchie à la fin de l’année 2015 en installant des mesures flexibles, mobiles, sur l’ensemble des installations, pour faire face à des accidents hors norme ». En 2016, l’ASN a contrôlé les premiers chantiers de mise en place des équipements fixes du « noyau dur », notamment la construction de plusieurs diesels d’ultime secours. Ces opérations dureront de 5 à 10 ans.
  • « Tous les chantiers de construction de grandes installations sont confrontés à des difficultés ou retards (RJH, ITER, EPR, etc.). C’est probablement la trace d’une perte de pratique et d’expérience dans le domaine. Nous constatons surtout des difficultés industrielles, sans enjeu de sûreté, à l’exception du problème rencontré sur la cuve de l’EPR ». L’ASN prendra position vers mi 2017 sur l’anomalie de la cuve. AREVA a remis à l’ASN fin 2016 la plupart des dossiers relatifs à l’aptitude au service de la cuve de l’EPR.
• L’année 2016 a par ailleurs été marquée par deux événements majeurs :
  • Les anomalies techniques similaires à celle de la cuve de l’EPR ont été détectées sur certains générateurs de vapeur des réacteurs d’EDF. L’ASN a demandé le 18 octobre à EDF de réaliser des contrôles de générateurs de vapeur installés sur douze réacteurs. Les résultats de ces contrôles ont permis le redémarrage de neuf réacteurs.
  • P.-F. Chevet a souligné que ces contrôles « étaient nécessaires. Les informations recueillies à cette occasion sont plutôt positives, mais ils auraient pu se passer différemment ». Il faut « que le système électrique français dispose des marges nécessaires pour faire face à ce genre d’événement ».
  • Concernant les irrégularités constatées au Creusot, M. Chevet a souligné que « certaines irrégularités sont des écarts mineurs, d’autres peuvent s’apparenter à des falsifications ». L’ASN a demandé à Areva que la revue de toutes les pièces fabriquées par le passé au sein de Creusot Forge soit menée à son terme. « Ce sujet est absolument majeur. A noter, en avril 2016, la mise en évidence de la pratique dite des ‘‘ dossiers barrés ’’ qui datent du début des années 1960. Plutôt que de déclarer l’anomalie au client ou à l’autorité de sûreté compétente, le sujet a été traité en interne en plaçant les documents dans un dossier spécial, ‘‘barré’’, mis de côté. Les 100 dossiers barrés concernant les installations nucléaires françaises ont été analysés. Laquasi-totalité ont été jugés acceptables en termes de sûreté à l’exception de Fessenheim 2, mis à l’arrêt durant l’été 2016. Le sujet reste en cours d’instruction ».
  • En complément, d’autres irrégularités ont été mises en évidence nécessitant cette fois un réexamen complet de tous les dossiers de fabrication. « L’ASN n’exclut pas que de nouvelles irrégularités graves soient détectées à cette occasion ».

• « Les industriels sont toujours dans une situation financière, économique et budgétaire extrêmement difficile, alors qu’ils sont confrontés à des enjeux très significatifs. L’Autorité de sûreté nucléaire, participant au contrôle d’ensemble du système, manque aussi de moyens humains et financiers. Nous avons obtenu avec notre appui technique l’IRSN près de 70 emplois supplémentaires au cours des trois dernières années. C’est la meilleure des bonnes nouvelle possible dans le contexte budgétaire actuel, mais ce n’est pas tout à fait à la hauteur de ce dont nous avons besoin à moyen terme ».

« Ce contexte d’ensemble est préoccupant, plus encore qu’au début de l’année 2016 »

• « Il ne faut pas sombrer dans le déni, consistant à nier l’ampleur, voire l’existence de difficultés. Ainsi au sujet des anomalies évoquées, un certain nombre de personnes se sont exprimées, y compris par voie de pétition, pour affirmer que l’Autorité de sûreté nucléaire est anxiogène et en ‘‘ fait trop ’’. Ce comportement relève du déni. Un problème ne peut être résolu en le niant ».
• « Cette situation suppose également de ne pas sombrer dans le dépit ou le renoncement. Il faut juste faire ce qui a été tracé » :
  • « Compléter le réexamen complet des fabrications, engagées notamment au Creusot par Areva ».
  • « Concernant la situation économique des exploitants, une réorganisation industrielle a été décidée. Il faut aller jusqu’au bout : c’est un message au gouvernement et aux industriels ».
  • Concernant l’ASN :
    • « Il faut réfléchir à une évolution de notre système de financement »
    • « Il faut adapter les méthodes de contrôle pour prévenir ou détecter d’éventuels cas de fraudes ».L’ASN mettra en place un groupe de travail pour lancer la réflexion sur l’évolution du contrôle. Les premières conclusions seront remises mi 2017. »

• Concernant le projet de stockage Cigéo, P.-F. Chevet a souligné que « la loi de 2016 précise la notion de réversibilité, demande forte exprimée par les concitoyens dans les nombreux débats publics. Elle précise que la réversibilité renvoie d’une part à un enjeu d’adaptabilité ; le stockage doit s’adapter à des changements de stratégie énergétique. En outre, la réversibilité impose d’être en mesure d’assurer la récupérabilité des déchets une fois qu’ils seront enfouis. Cette loi majeure ouvre la voie au dépôt d’un dossier d’autorisation de création pour l’ANDRA en 2018 ».
  « Concernant les déchets issus du démantèlement d’une installation nucléaire, y compris lorsqu’ils sont très faiblement radioactifs, ils ont vocation à rejoindre des installations centralisées gérées par l’ANDRA. En moyenne, il est possible de faire traverser la moitié de la France à des déchets de très faible nocivité. Ce n’est pas forcément la solution optimale en raison des enjeux de transport et d’environnement. Cette question mériterait un débat public ».
  « Les démantèlements sont aujourd’hui relativement rares. Mais, les installations s’arrêteront un jour, ce qui imposera de traiter alors cette question de manière massive ».

• « Les enjeux dans le nucléaire de proximité restent forts ». L’ASN constate, en radiothérapie, que les démarches de gestion des risques (étude de risque et retour d’expérience des événements significatifs de radioprotection) sont encore insuffisamment exploitées pour sécuriser davantage les traitements. L’ASN s’inquiète notamment du fait que l’accroissement de l’activité, les changements techniques, les facteurs humains ou organisationnels ne sont pas complètement analysés. S’agissant des pratiques interventionnelles radioguidées dans les blocs opératoires, l’ASN reste vigilante sur le renforcement des moyens mis en place pour l’optimisation des doses, en particulier en renforçant la présence des physiciens médiaux et des personnes compétentes en radioprotection, la formation des professionnels à la radioprotection et à l’utilisation des équipements.
  Concernant la sécurité des sources radioactives, M. Chevet a souligné que « l’ASN prépare la mise en œuvre opérationnelle du contrôle complet de ce sujet. Nous devrions être prêts et opérationnels entre la fin 2017 et le début de l’année 2018 ».