L’ASN prend position sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans
Note d'information
L’ASN a statué le 23 février 2021 sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. L’ASN considère que l’ensemble des dispositions prévues par EDF et celles qu’elle prescrit ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement de ces réacteurs pour les dix ans qui suivent leur quatrième réexamen périodique.
En France, l’autorisation de créer une installation nucléaire est délivrée par le gouvernement, après avis de l’ASN. Cette autorisation est délivrée sans limitation de durée et un réexamen approfondi de l’installation, appelé « réexamen périodique », est réalisé tous les dix ans pour évaluer les conditions de la poursuite de fonctionnement de l’installation pour les dix ans qui suivent.
Les 32 réacteurs de 900 MWe d’EDF sont les plus anciens en fonctionnement en France. Leur quatrième réexamen périodique revêt une importance particulière puisqu’il avait été retenu, lors de leur conception, une hypothèse de 40 années de fonctionnement. La poursuite au-delà de cette période nécessite une actualisation des études de conception ou des remplacements de matériels. Dans sa décision n° 2021-DC-0706, l’ASN prescrit la réalisation des améliorations majeures de la sûreté prévues par EDF, ainsi que des dispositions supplémentaires qu’elle considère comme nécessaires pour atteindre les objectifs du réexamen. Cette décision clôt la phase dite « générique » du réexamen, qui concerne les études et les modifications des installations communes à tous les réacteurs de 900 MWe, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.
Ces prescriptions seront ensuite appliquées réacteur par réacteur, lors de leur quatrième réexamen périodique programmé jusqu’en 2031. Il sera alors tenu compte des particularités de chacune des installations. Les dispositions prévues par EDF pour chaque réacteur feront l’objet d’une enquête publique.
Les dispositions prévues par EDF dans le cadre de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe ont fait l’objet d’une concertation publique entre septembre 2018 et mars 2019 sous l’égide du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). L’ASN a également consulté le public, via son site Internet, sur son projet de décision entre le 3 décembre 2020 et le 22 janvier 2021. Cette consultation l’a amenée à modifier ou préciser certaines prescriptions de sa décision. C’est le cas notamment de certaines études prescrites par l’ASN, dont les échéances de réalisation ont été avancées. L’ASN a par ailleurs reporté certaines des échéances en raison de contraintes industrielles et d’exploitation particulières quand le report était acceptable du point de vue de la sûreté. L’ASN a également explicité sa position sur le calendrier de déploiement des modifications issues du réexamen périodique, ainsi que ses attentes vis-à-vis des écarts détectés lors de la visite décennale.
L’ASN demande à EDF de rendre compte annuellement des actions mises en œuvre pour respecter les prescriptions et leurs échéances, ainsi que de sa capacité industrielle et de celle des intervenants extérieurs à réaliser dans les délais les modifications des installations. L’ASN demande que ces éléments soient rendus publics.
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021