L’ASN rend son avis relatif à la cohérence du cycle du combustible nucléaire en France

La fabrication du combustible nucléaire utilisé dans les réacteurs des centrales nucléaires produisant de l’électricité, son entreposage et son retraitement après irradiation constituent le « cycle du combustible nucléaire ». Il implique différents exploitants : Orano Cycle, Framatome, EDF et l’Andra.

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L’ASN contrôle la cohérence globale des choix industriels faits en matière de gestion du combustible qui pourraient avoir des conséquences sur la sûreté. Dans ce cadre, l’ASN demande périodiquement qu’EDF transmette un dossier dit « Impact cycle », rédigé conjointement avec les acteurs du cycle, présentant les conséquences sur chaque étape du cycle du combustible de la stratégie d’EDF d’utilisation dans ses réacteurs des différents types de combustibles.

En juin 2016, à la demande de l’ASN, EDF a remis le dossier dénommé « Impact cycle 2016 » pour la période 2016-2030, élaboré en collaboration avec Framatome, Orano Cycle et l’Andra, en prenant en compte plusieurs scénarios d’évolution du mix énergétique. Après instruction, l’ASN a rendu le 18 octobre 2018 son avis.

L’ASN estime que le dossier « Impact cycle 2016 » présente de manière satisfaisante les conséquences de différents scénarios d’évolution du cycle du combustible nucléaire sur les installations, les transports et les déchets. L’étude des conséquences d’aléas pouvant affecter le fonctionnement du cycle doit en revanche être approfondie.

L’ASN souligne le besoin d’anticiper au minimum d’une dizaine d’années toute évolution stratégique du fonctionnement du cycle du combustible, afin qu’elle puisse être conçue et réalisée dans des conditions de sûreté et de radioprotection maîtrisées. Il s’agit, par exemple, de s’assurer que compte tenu des délais incompressibles de développement des projets industriels, les besoins de création de nouvelles installations d’entreposage de combustibles usés, ou encore d’emballage de transport, sont suffisamment anticipés.

Sur la décennie à venir, il apparait en particulier qu’afin d’éviter la saturation trop rapide des capacités d’entreposage existantes (piscines des réacteurs nucléaires et de La Hague), toute diminution de la production par des réacteurs consommant du combustible MOX doit être accompagnée d’une diminution de celle des réacteurs consommant du combustible issu d’uranium naturel enrichi (UNE), de manière que l’ensemble des combustibles UNE usés soient retraités.

À plus long terme, il convient soit de disposer de nouvelles capacités d’entreposage très significativement supérieures au volume actuel et projeté, soit de pouvoir consommer du combustible MOX dans d’autres réacteurs que ceux de 900 MWe, qui sont les plus anciens. Ces options nécessitent, pour leur conception et leur réalisation, des délais de l’ordre de la décennie. L’ASN demande donc dès maintenant aux industriels d’étudier ces deux options.

Le Gouvernement élabore actuellement la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est réactualisée tous les cinq ans. Le fonctionnement du cycle du combustible nucléaire est susceptible d’évoluer en fonction des orientations ainsi définies. L’ASN demande donc aux industriels d’étudier, en matière de sûreté et de radioprotection, les conséquences de la programmation pluriannuelle de l’énergie sur le cycle du combustible nucléaire, et sa cohérence, à l’occasion de chacune de ses révisions.

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