L'ASN a présenté ses voeux à la presse

• la nécessité d’entretenir une culture d’anticipation et de précaution chez l’ensemble des acteurs concernés par le nucléaire
• l’attention particulière à avoir au maintien des capacités industrielles clés pour faire face aux travaux d’amélioration de la sûreté des installations en exploitation
• l’importance que le 5^è PNGMDR ouvre une perspective concrète de gestion sûre et pérenne pour tous les types de déchets à l’horizon 2035/2040

À l’occasion de la nouvelle année, l’ASN, par la voix de son président M. Bernard Doroszczuk, a présenté, à distance en raison de la crise sanitaire, ses vœux à la presse, le 21 janvier.

Le président de l’ASN a souligné qu’en 2020, « la sûreté des installations nucléaires s’est maintenue, dans l’ensemble, à un niveau satisfaisant pour tous les exploitants, et a même progressé en matière de rigueur d’exploitation, notamment chez EDF, dans un contexte particulier induit par la gestion de la crise sanitaire ».

M. Doroszczuk a attiré l’attention sur trois constats qui viennent nuancer cette appréciation générale positive :

• chez EDF, une régression dans la prise en compte de la radioprotection des travailleurs, déjà observée en 2019 mais qui s’est accentuée en 2020, et la persistance d’écarts affectant des matériels qui auraient remis en cause leur capacité à remplir leur fonction en cas d’accident ;
• chez Orano, des améliorations encore trop lentes, pour certaines installations, dans la prévention des risques d’incendie et dans les opérations de reprise et de conditionnement des déchets radioactifs anciens ;
• au CEA, de nouveaux glissements d’échéances et des retards manifestes dans sa stratégie de démantèlement des installations anciennes présentant les risques les plus élevés, sur laquelle l’ASN et l’ASND s’étaient prononcés en 2019. 

Ces constats généraux s’accompagnent de trois faits marquants principaux :

• L’année 2020 a été indéniablement marquée par la crise sanitaire. Face à cette situation, l’ASN estime que les exploitants nucléaires et les responsables d’activités médicales ont fait preuve d’une grande réactivité et d’une bonne capacité d’adaptation, et que le niveau de sûreté et de radioprotection est resté globalement satisfaisant pendant la situation de crise.

Toutefois, la vigilance reste de mise. Le report de nombreuses activités, décidé au printemps 2020, conjugué à l’instauration, depuis l’automne, de nouvelles mesures de restrictions en raison de la situation sanitaire, ont conduit à une situation tendue, pour les exploitants nucléaires et pour les responsables d’activité utilisant les rayonnements ionisants. Cette situation perdure en ce début d’année. La reprogrammation des arrêts de réacteurs impose une vigilance particulière au regard des échéances réglementaires et des prescriptions applicables.

L’ASN reste attentive aux dispositions, de nature organisationnelle ou matérielle, qui sont prises pour assurer la sûreté et la radioprotection des activités. Elle estime que les premières analyses tirées des difficultés rencontrées lors de la crise sanitaire confirment le besoin d’entretenir une culture d’anticipation et de précaution chez l’ensemble des acteurs concernés par le nucléaire.

• L’année 2020 a permis de progresser de manière significative dans l’instruction de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF après 40 ans. Le projet de décision concernant la partie générique de ce réexamen fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 22 janvier dont l’ASN tirera les enseignements.

À ce stade, l’ASN considère que les dispositions prévues par EDF permettront d’atteindre les objectifs du réexamen, et de rapprocher le niveau de sûreté des réacteurs de 900 MWe de celui des réacteurs de troisième génération.

L’atteinte de ces objectifs devrait permettre d’ouvrir la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs pour les dix ans suivant leur 4^e réexamen périodique.

L’ASN tient à souligner que le point principal de vigilance concerne la capacité industrielle d’EDF et des intervenants de la filière nucléaire à faire face à une montée en puissance significative des travaux indispensables à la sûreté des installations en exploitation.

Dans la période actuelle de crise sanitaire et économique, il conviendrait que l’Etat et les donneurs d’ordres portent une attention particulière au maintien des capacités industrielles clés de la filière

• La préparation du 5^è PNGMDR constitue un enjeu important. L’ASN et le ministère de la transition écologique ont publié une décision commune le 21 février 2020 définissant les grandes orientations pour l’élaboration du plan. L’ASN a décidé, en accord avec le ministère de la transition écologique, de ne plus assurer la co-maîtrise d’ouvrage du plan, qui constitue un document de politique de gestion du ressort de l’État. Elle a ainsi recentré son action sur l’évaluation et le contrôle des filières de gestion des déchets et des matières radioactifs existantes afin de s’assurer qu’elles soient sûres. En 2020, l’ASN a émis plusieurs avis par filière de gestion concernant les déchets TFA (très faible activité), les déchets FA-VL (faible activité à vie longue), les matières radioactives et les déchets HA-VL (haute activité et à vie longue).

L’ASN considère que, sur la base des travaux et études menés dans les précédentes éditions de ce plan, le 5^è PNGMDR devrait avoir comme objectif d’être le « plan des solutions », permettant de construire des perspectives concrètes de gestion de tous les types de déchets à l’horizon 2035/2040.