Evénements significatifs relatifs au transport de substances radioactives sur la voie publique : faciliter les déclarations grâce au portail de téléservices de l’ASN

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Le retour d’expérience (REX) est un outil essentiel de l’amélioration continue de la sûreté des transports de substances radioactives. Il repose notamment sur une démarche organisée et systématique de recueil et d’exploitation des écarts détectés. L’analyse des événements significatifs relatifs au transport de substances radioactives sur la voie publique (EST) et le partage des enseignements qui en sont tirés contribuent à renforcer la sûreté de ces transports.

Ainsi, la réglementation impose notamment que les EST fassent l’objet d’une déclaration à l’ASN puis d’un compte-rendu, selon des modalités définies par l’ASN. Mi-2017, l’ASN a mis à jour les modalités de déclaration et de compte-rendu des événements relatifs au transport. Celles-ci figurent dans le guide de l’ASN n° 31 relatif aux modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne.

Les acteurs concernés doivent désormais télédéclarer tout événement ^[1] lié au transport de substances radioactives empruntant la voie publique (par voie terrestre, maritime ou aérienne) en utilisant le portail de téléservices de l’ASN (https://teleservices.asn.fr). Pour la déclaration de chaque événement, le lieu et la description de l’événement, ses conséquences, les mesures conservatoires et les actions correctrices entreprises sont à renseigner.

Le portail de téléservices permet également de renseigner en ligne le compte rendu d’événement significatif (CRES), qui est à établir dans les deux mois suivant la déclaration d’un EST. Les formulaires en ligne remplacent les formulaires papier utilisés jusqu’à présent.

Pour le déclarant ^[2], ce nouveau service permet notamment :

• d’accéder directement à des guides et publications utiles lors de la déclaration ;
• d’enregistrer un brouillon, qui peut ensuite être ré-ouvert pour achever la saisie d’une déclaration ou d’un CRES ;
• de télétransmettre des pièces jointes, par exemple associées à un CRES ;
• de modifier, compléter ou corriger une déclaration ou un CRES déjà télétransmis à l’ASN ;
• d’obtenir une confirmation que sa déclaration ou CRES a effectivement été enregistrée par l’ASN ;
• de consulter l’historique de ses déclarations et CRES ;
• de modifier les coordonnées de son établissement en cas de changement (adresse, etc.) ;
• d’ajouter d’autres personnes de l’entreprise pouvant se connecter à l’espace de télédéclaration en utilisant leurs propres identifiant et mot de passe.

L’utilisation du portail de téléservices dispense également les déclarants de leur obligation de transmission de la déclaration d’événement de transport et du CRES à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), cette action étant effectuée en ligne automatiquement.

Ces nouvelles dispositions de dématérialisation vont également faciliter l’exploitation par l’ASN des informations télé-transmises.